Régularisation: la circulaire précise les critères et les catégories éligibles
Les critères d'éligibilité pour chacune des catégories d'immigrés irréguliers au Maroc, la constitution des dossiers de régularisation, les organes chargés du traitement des demandes des postulants et la procédure à suivre. Une circulaire donne tous les détails.
Une circulaire conjointe du ministre de l'Intérieur et du ministre chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration vient de fixer les critères d'éligibilité et les catégries des bénéficiaires de l'opération exceptionnelle de régularisation de la situation administrative des étrangers en situation de séjour irrégulier au Royaume, prévue du 2 janvier au 31 décembre 2014.
La circulaire fixe les critères d'éligibilité pour chacune des catégories d'immigrés irréguliers concernés par cette opération, la constitution des dossiers des demandes de régularisation, les organes chargés du traitement des demandes des postulants et la procédure à suivre.
L'opération de régularisation concernera différentes catégories d'étrangers, à savoir des conjoints de ressortissants marocains, des conjoints d'autres étrangers en résidence régulière au Maroc, les enfants issus de ces deux cas, des étrangers disposant de contrats de travail effectifs et ceux justifiant de 5 ans de résidence continue au Maroc, ainsi que des étrangers atteints de maladies graves.
Les dossiers des demandes de régularisation sont déposés au niveau du "bureau des étrangers" qui sera ouvert au niveau de chaque préfecture et province. Les demandes de régularisation sont examinées par une commission qui se réunit d'une façon régulière et formule, dans un délai ne dépassant pas deux mois à compter de la date du dépôt de dossier, son avis motivé quant à la suite à réserver à la demande de régularisation (avis favorable ou avis défavorable).
Les demandes ayant fait l'objet d'un avis défavorable sont adressées à la Commission nationale de recours. Elles font également l'objet d'écrits adressés aux postulants concernés pour leur signifier cette position, en les informant de la possibilité de formuler, s'ils le souhaitaient, des recours auprès de la commission nationale de recours, qui décide en dernier ressort de la suite à donner aux demandes au sujet desquelles les commissions locales ont formulé un avis défavorable et des recours qui lui sont directement adressés par les postulants.
La Direction générale de la sûreté nationale établit des cartes d'immatriculation, d'une durée de validité d'une année, au profit des bénéficiaires dont les demandes ont reçu une suite favorable de la part des commissions siégeant aux bureaux des étrangers ou de la Commission nationale de recours.
Pour le bon déroulement de cette opération de régularisation, les dossiers doivent comporter une demande dument signée par le postulant portant sa photo, une pièce justifiant l'identité et la nationalité du postulant (de préférence un document de voyage reconnu par l'Etat marocain), une pièce justifiant l'entrée ou le séjour au Maroc et une copie de la page du document de voyage comportant le cachet du poste frontière marocain pour les postulants entrés légalement au Royaume.
Le retrait du titre de séjour doit être effectué par le postulant auprès du bureau des étrangers.
(Avec MAP)
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