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Réunion jeudi du conseil de gouvernement: le programme

La titrisation des créances et la carte nationale d'identité électronique seront au menu du conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi 19 décembre sous la présidence du chef de gouvernement Abdelilah Benkirane.  

Réunion jeudi du conseil de gouvernement: le programme

Le 18 décembre 2013 à 13h13

Modifié 18 décembre 2013 à 13h13

La titrisation des créances et la carte nationale d'identité électronique seront au menu du conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi 19 décembre sous la présidence du chef de gouvernement Abdelilah Benkirane.  

Le conseil examinera trois projets de décret dont un qui modifie le décret portant application de la loi instituant la carte nationale d'identité électronique.

Il s'agit aussi d'un autre texte modifiant et complétant le décret pris pour l'application de la loi relative à la titrisation des créances et modifiant et complétant la loi relative à certains titres de créances négociables et la loi relative aux opérations de pension et d'un projet de décret complétant le décret d'application de la loi relative aux opérations de pension.

Le conseil se penchera, par la suite, sur un accord entre le gouvernement du Maroc et le gouvernement de la république de Serbie portant création d'une commission mixte de coopération commerciale, économique, scientifique et technique, signé le 6 juin 2013 à Belgrade.

Au terme de ses travaux, le conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions.

(Avec MAP)
 

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