Le conseil examinera trois projets de décret dont un qui modifie le décret portant application de la loi instituant la carte nationale d'identité électronique.

Il s'agit aussi d'un autre texte modifiant et complétant le décret pris pour l'application de la loi relative à la titrisation des créances et modifiant et complétant la loi relative à certains titres de créances négociables et la loi relative aux opérations de pension et d'un projet de décret complétant le décret d'application de la loi relative aux opérations de pension.

Le conseil se penchera, par la suite, sur un accord entre le gouvernement du Maroc et le gouvernement de la république de Serbie portant création d'une commission mixte de coopération commerciale, économique, scientifique et technique, signé le 6 juin 2013 à Belgrade.

Au terme de ses travaux, le conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions.

(Avec MAP)