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Les conseillers rejettent l’amnistie sur les avoirs détenus illégalement à l’étranger

Les conseillers rejettent l’amnistie sur les avoirs détenus illégalement à l’étranger

Le 18 décembre 2013 à 14h34

Modifié 27 avril 2021 à 22h23

Une source autorisée au sein du gouvernement viens de nous confirmer que la commission des finances de la Chambre des conseillers a rejeté l'amendement déposé samedi et visant à instaurer une amnistie en faveur des biens et avoirs détenus illégalement à l'étranger.

Les explications au sujet de cet amendement ont été publiées samedi par notre portail.

 

Les conseillers ont également rejeté, en commission des finances, la première partie du projet de loi de Finances pour 2014.

 

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