OMC: L'Inde rejette le paquet de Bali, compromettant un accord

« Les clauses concernant les restrictions (aux subventions agricoles) ne peuvent pas être acceptées sous leur forme actuelle »: il aura suffi d'un discours de trois minutes au ministre indien du Commerce, Anand Sharma, pour confirmer les craintes que le compromis sur la table à la réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ne réussirait pas à faire plier Delhi. L'Inde, à la tête des 46 pays en développement du G33, demande de pouvoir accroître ses subventions aux produits agricoles afin d'aider les agriculteurs et nourrir à bas prix les plus pauvres, mais cela est actuellement sévèrement limité par l'OMC, car considéré comme une forme de dumping. New Delhi, en difficulté à l'approche d'élections nationales, entend mettre en œuvre un programme visant à offrir à prix artificiellement bas des denrées alimentaires de base à plus de 800 millions de pauvres.

« Clause de paix »

Les Etats-Unis, fervents opposants, ont proposé un compromis qui consisterait à offrir une « clause de paix » de quatre ans, selon laquelle aucune sanction ne serait recherchée contre les pays qui dépassent le plafond de subventions pour un programme de sécurité alimentaire. Mais Delhi et le G33 rejettent une période déterminée à l'avance, préférant qu'une telle exemption soit en vigueur « jusqu'à ce qu'une solution permanente négociée soit convenue », a expliqué M. Sharma. « Pour l'Inde, la sécurité alimentaire n'est pas négociable », a martelé le ministre, assurant qu'il s'agissait de « la décision définitive » de New Delhi.

« Les déséquilibres historiques des règles du commerce mondial doivent être corrigées afin d'assurer un ordre juste et équitable », a-t-il asséné, soulignant que « l'agriculture soutient des millions de petits paysans ». La fin de non-recevoir opposée par Delhi a jeté le froid sur les discussions de Bali qui tentent de réanimer les négociations lancées en 2001 à Doha afin de réduire les barrières aux frontières et ainsi doper l'économie mondiale. « Je suis de nature optimiste mais aujourd'hui je dois avouer que je suis quelque peu maussade », a réagi le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, accusant visiblement le coup après la « bombe » indienne.

« L'Inde doit faire preuve de flexibilité »

« Une solution n'est pas impossible mais à condition que l'Inde fasse preuve de la flexibilité nécessaire », a-t-il souligné avec une franchise peu habituelle dans ce genre de rencontres. Le commissaire a averti qu'un échec à Bali « ferait vaciller les fondations même de l'OMC », « plaçant sous respiration artificielle le système de règles de l'OMC ». Outre la fin de l'OMC en tant que cadre des négociations multilatérales sur l'ouverture des échanges, M. De Gucht a estimé qu'un échec à Bali pourrait même menacer la pertinence de l'organisation en tant qu'instance de règlement des conflits commerciaux, une fonction pourtant « très importante pour l'UE et les Etats-Unis » en particulier.

La ministérielle, souvent qualifiée de « réunion de la dernière chance », tente d'arracher un accord sur le « paquet de Bali » qui concerne moins de 10% des ambitions affichées à Doha: l'agriculture, l'aide au développement et la facilitation des échanges (en réduisant en particulier la bureaucratie aux frontières). Mais beaucoup doutent que même ce « Doha light » puisse voir le jour, en particulier après l'échec de pré-négociations à Genève à aboutir à une ébauche d'entente sur laquelle les ministres des 159 Etats membres auraient pu plancher à Bali. « Le premier accord multilatéral dans l'histoire de l'OMC est à portée de main », a cependant estimé le ministre américain au Commerce, Michael Froman, assurant que les Etats-Unis avaient été « flexibles » : « Nous avons fait notre part de compromis ».

Dans les couloirs du centre de congrès de la station balnéaire de Nusa Dua, les responsables officiels ont confirmé cependant que les discussions se multipliaient, en particulier entre l'UE, les Etats-Unis et l'Inde. « Je ne suis pas venu ici pour conclure un accord », a cependant tranché le ministre indien Anand Sharma. « Je suis venu ici pour protéger les intérêts des pauvres ».

(Avec AFP)