L’avant-projet de loi sur les coopératives d’habitation vient d’être publié mercredi 27 novembre sur le site du SGG. Il s’agit du premier texte réglementaire propre aux coopératives d’habitations. Ces dernières, classées troisième après les coopératives agricoles et artisanales en terme de chiffre d’affaires, sont régies par la loi 24-83 fixant le statut général des coopératives.  

Autrement dit, elles sont soumises à un cadre réglementaire général qui ne prend pas en considération les spécificités du secteur.

Une nouvelle procédure de création de coopératives dans le secteur de la pierre verra donc le jour.«Les études menées sur les coopératives d’habitation ont montré que l’une des raisons qui expliquent l’échec des ces groupements n’est autre que ce traitement général. Il fallait y remédier», souligne un fin connaisseur du secteur. 

Selon le texte diffusé par le SGG, les coopératives dépendront du ministère de l’Habitat. C’est lui qui donnera les autorisations, se chargera du contrôle et suivra toute leur activité. L’office de développement des coopératives n’aura plus qu’un rôle consultatif à l’instar des Finances et de l’Intérieur.   

L’une des autres nouveautés du projet de loi porte sur l’effectif des membres des coopératives d’habitation. Il sera de 5 personnes au minimum avec un maximum de 60 personnes. «Il était important de fixer un plafond. Il est extrêmement difficile de gérer une coopérative d’habitation d’un millier de membres, comme c’est le cas pour les coopératives agricoles», ajoute notre expert. Et de poursuivre, «il était aussi important de préciser certains aspects tel l’obligation d’acquérir des terrains immatriculés ou en cours d’immatriculation. Il y va de la réussite de la coopérative. Le texte de loi en vigueur ne précise pas ce genre de détails».

Une fois ce projet de loi adopté, les coopératives d’habitations autorisées avant son entrée en vigueur disposeront d’un délai d’un an pour s’y conformer.