Selon un rapport d'activité 2012 de la DEPP, l'étude est composée de trois phases, à savoir le diagnostic du portefeuille public, le développement d'une stratégie de gestion active du portefeuille public et la proposition d'un cadre de gestion active du portefeuille public et modalités de sa mise en œuvre.

L'objectif de cette démarche est de mettre en place une stratégie actionnariale publique permettant un meilleur positionnement des EEP dans leurs secteurs d'activité respectifs et d'assurer une gestion optimale du portefeuille public.

Cette étude permettra également la mise en place d'un dispositif juridique, institutionnel et procédural afin d'assurer un meilleur pilotage du portefeuille public, intégrant une refonte de la loi n°39-89 relative à la privatisation et ses textes d'application et ce, dans le cadre d'une approche globale et intégrée d'optimisation et de rationalisation dudit portefeuille, précise le rapport.

L'objectif de ce dispositif juridique est d'assouplir les procédures de cession et de réaliser des opérations de transfert opportunes, dans des délais courts, en phase avec les possibilités offertes par le marché et selon des procédures adaptées au contexte de chaque opération, affirme le rapport.

Il permettra également d'assurer un meilleur encadrement des opérations de création de filiales, de prises de participations, de fusions d'entreprises publiques, permettant ainsi à l'Etat de mener une politique de gestion active du portefeuille public et d'opérer un réel arbitrage entre la politique d'investissement de l'Etat et les opportunités de cession.

Pour un meilleur pilotage du secteur des EEP, la DEPP a engagé, en partenariat avec certains EEP, une réflexion visant l'institution d'une gestion active du portefeuille des EEP, sur la base d'une stratégie actionnariale permettant d'optimiser les actifs publics et de renforcer leur rendement, souligne le rapport.

Ainsi, la DEPP et le ministère de l'Equipement et du transport ont constitué en 2012 un Comité composé de représentants des deux départements et des EEP sous tutelle du ministère et disposant de filiales et participations (60 entités), en l'occurrence, RAM, l'ONCF, l'ANP, la SNTL, la SODEP, ADM et l'ONDA.

Quant à l'accélération des opérations de liquidation, la DEPP assure le suivi de l'état d'avancement des opérations de liquidation des EEP en cours, dans le but de faire ressortir les difficultés qui entravent le bon déroulement de ces opérations et proposer des plans d'action pour accélérer le processus et aboutir à l'achèvement de ces opérations, note le rapport, citant que les principaux EEP en cours de liquidation suivis en 2012 sont notamment le Comité de développement de la métallurgie (CDM), la Seferif, les Sodea et Sogeta, les filiales de la CCG, Comagri, Compapra et la SNDE.

Selon le même rapport, une vingtaine de réunions ont été tenues avec plusieurs établissements et entreprises en cours de liquidation et en présence des différentes parties concernées. Ces réunions ont permis d'identifier les difficultés propres à chaque opération et de proposer des recommandations tout en délimitant les responsabilités propres à chaque partie prenante dans l'objectif de faire avancer et achever ces opérations.

Ainsi, plusieurs contraintes ont été relevées et sont inhérentes à différents facteurs dont notamment le système de suivi, le rôle du liquidateur, le financement et les contentieux.

(Avec MAP)