Réforme du régime de la grâce, des pistes de réflexion

Pour les plus pragmatiques, l’affaire Daniel G vient à point nommé: une raison de plus pour booster le chantier de réforme de la justice. C’est directement, le système de délivrance des grâces, qui suscite le débat. Des spécialistes se penchent sur l’instauration de garde-fous. Exposé.

Réforme du régime de la grâce, des pistes de réflexion

Le 7 août 2013 à 20h30

Modifié 7 août 2013 à 20h30

Pour les plus pragmatiques, l’affaire Daniel G vient à point nommé: une raison de plus pour booster le chantier de réforme de la justice. C’est directement, le système de délivrance des grâces, qui suscite le débat. Des spécialistes se penchent sur l’instauration de garde-fous. Exposé.

Le Souverain a donné carte blanche à Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés pour revisiter le régime de la grâce qui prévaut depuis 1958 et qui a été amendé en 1977.

Un constat : « Les grâces délivrées aujourd’hui n’ont aucune valeur pédagogique et concernent très souvent...

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