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LE FIL

Réunion jeudi du conseil de gouvernement : le programme

Un conseil de gouvernement se réunira jeudi 25 juillet à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane.  

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Le 24 juillet 2013 à 13h01 | Modifié 24 juillet 2013 à 13h01

Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi relatif à l'Agence nationale pour la valorisation des plantes aromatiques et médicinales, indique mercredi un communiqué du département du chef de gouvernement.

Le conseil se penchera aussi sur deux projets de décret. Le premier porte sur la rémunération des heures supplémentaires des personnels relevant du département de la pêche maritime chargés de la recherche et de la constatation des infractions, alors que le deuxième modifie et complète le décret instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'Equipement et du transport.

Par la suite, le conseil examinera un projet de loi portant approbation d'une convention entre le Maroc et le Sénégal concernant le transport routier international des voyageurs et des marchandises, signée à Dakar le 16 mars dernier.

Il se penchera enfin sur des propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution.

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Le 24 juillet 2013 à 13h01

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