Selon le dernier bulletin mensuel de statistiques des finances publiques de mai 2013 publié par la Trésorerie générale du royaume, es recettes ordinaires qui s’élèvent à 78,98 milliards de dirhams, sont en légère diminution (-0,8%) par rapport à leur niveau de mai 2012. Cette différence a deux explications principales : la baisse des recettes douanières de 6,3% due à une diminution des droits de douanes de 19,1% et des impôts directs de 5,2% due à une diminution de l’impôt sur les sociétés (IS) de 15,4%, alors que l’impôt sur le revenu est en hausse de 5%.

La baisse des droits de douanes s’explique non seulement par une diminution des importations – selon le rapport de Bank Al Maghreb (BAM) elles ont reculé de 4,7% par rapport à leur valeur de mai 2012 – mais également par l’entrée en vigueur depuis octobre 2012 de l’accord commercial pour les produits agricoles avec l’Union européenne (UE) qui est venu parachever la zone de libre échange mise en place depuis le 1^er mars 2012. Cette diminution des recettes douanières est la contrepartie logique des négociations de libre échange. Les droits de douanes sont donc appelés à continuer de diminuer dans les années à venir, au fur et à mesure des nouvelles négociations.

La diminution de l’IS est imputable à une diminution des versements effectués par de gros contributeurs tels que l’OCP ou Maroc Telecom mais également les cimenteries, les banques et les assurances.

Ces diminutions sont en partie contrebalancées par la hausse de la TVA intérieure, la TVA sur les importations subissant elle aussi le contrecoup de la diminution des importations, et surtout par la hausse des recettes non fiscales de près de 20%, due principalement à la hausse des fonds de concours et des recettes domaniales.

Plus de sorties

Malgré la baisse des recettes, les dépenses continuent d’augmenter. Les dépenses ordinaires, tirées par les dépenses de biens et services, hors les dépenses de personnel (+44,7%) et les dépenses d’intérêt sur la dette intérieure (+11%), ont ainsi augmenté de 8,9% par rapport à leur niveau de mai 2012, pour atteindre 93,76 milliards de DH. A cette hausse s’ajoute celle des dépenses d’investissement (+15,6%) qui atteignent 18,2 milliards de DH, contre 15,8 à fin mai 2012.

La forte hausse des dépenses de biens et services hors dépenses de personnel s’explique notamment par la hausse des transferts à la CMR (+31%) qui passent de 2,9 à 4,2 milliards de DH, aux divers établissements et entreprises publiques (+42%) qui passent de 3,7 à 6,4 milliards de DH et aux comptes spéciaux du Trésor (+46%) qui passent de 0,7 à 1,3 milliards de DH.

Fait notable, les dépenses de compensation à fin mai 2013 étaient inférieures de 6,8% à leur niveau de mai 2012. Elles atteignent ainsi 20 milliards de DH contre 21,4 milliards à fin mai 2012. Plusieurs explications :

·         les cours du brent ont marqué une baisse depuis le début de l’année 2013, le cours du baril étant même repassé en avril pour la première fois depuis 2009 sous la barre des 100 $ ;

·         les consommations de produits pétroliers ont diminué de 8 à 10% au premier trimestre ;

·         les cours du sucre ont également diminué de près de 10% au premier trimestre.

Cependant, il ne faut pas perdre de vue que la hausse des prix à la pompe étant intervenue en juin 2012, la comparaison des montants compensés sur les cinq premiers mois de l’année bénéficie encore du différentiel de prix.

Résultat : un déficit augmente

A fin mai 2013, le taux de couverture des dépenses par les recettes ordinaires n’était plus que de 84%, contre 93% l’année précédente. Ceci revient à dire que la totalité des dépenses d’investissement et près des trois-quarts des dépenses de compensation sont financées par l’endettement.

Cette aggravation du déficit oblige donc le Trésor à avoir davantage recours à l’endettement. Mais, afin de ne pas trop peser sur le marché intérieur, qui soufre déjà d’une insuffisance de liquidité, il a également eu recours à l’endettement sur le marché international. Ainsi, si au cours des cinq premiers mois de 2012, le Trésor avait pu se désendetter vis-à-vis de l’extérieur, la tendance s’est inversée pour les cinq premiers mois de 2013. Le Trésor a ainsi bénéficié de divers prêts extérieurs pour un montant de 9,3 milliards de dirhams, dont 6,5 milliards auprès du marché financier international.

La conséquence directe de cet endettement sera un alourdissement des dépenses d’intérêt, qui représentaient déjà 10,6 milliards de DH, soit 11% des dépenses ordinaires à fin mai 2013. L’évolution du déficit remet donc plus que jamais sur la table non seulement la question de la réforme de la caisse de compensation et des caisses de retraites, pour limiter les dépenses, mais également celle de la fiscalité pour un élargissement de l’assiette fiscale et donc un accroissement des recettes.