Code du travail, ce qui risque de changer

Le ministre de l’Emploi a déclaré, hier mercredi 12 juin à Genève, lors de la 102^ème conférence internationale du travail, que le Maroc s’engage à ratifier 4 conventions internationales. Il s’agit des conventions n°132 sur les congés annuels payés, la convention n° 97 sur les travailleurs migrants, la convention n° 176 sur la santé et la sécurité dans les mines et la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel de la santé et de la sécurité au travail. Par ailleurs, la recommandation 202 dénommée « socles de la sécurité sociale » a été soumise aux autorités compétentes, selon la déclaration de M. Souhail.

Cette recommandation comporte des objectifs ambitieux, notamment l’universalité de la protection sociale, à travers la mise en place d’une solidarité sociale. Une fois adoptée, elle devrait, en principe, permettre à chaque marocain d’accéder gratuitement aux soins de santé essentiels.

Toujours sous condition d’acceptation, l’application de la recommandation permettrait aux marocains de percevoir un revenu minimum, « la sécurité élémentaire de revenu devrait permettre de vivre dignement », peut-on lire dans la recommandation.

Les quatre conventions que le Maroc se dit prêt à ratifier :

- La convention n°132 prévoit le prolongement du délai du congé annuel payé. Actuellement, il est de 1,5 jours par mois travaillé. Si la convention est ratifiée, sa durée ne pourra être inférieure à 3 semaines, soit 21 jours par an. Selon les termes de la même convention, l’indemnité pour congé payé sera payée avant le départ en congé de l’employé.

- La convention n°97, traitant la situation des travailleurs migrants, obligera le Maroc à mettre en place un service gratuit et approprié chargé d’aider les travailleurs étrangers. Cette convention prévoit aussi un traitement égal à celui des ressortissants nationaux en terme de salaires, de conditions de travail, de droits syndicaux, de sécurité sociale, d’hébergement et d’accès à la justice. Exit donc la priorité de l’emploi accordée aux marocains.

- La convention n°176 sur la sécurité et la santé dans les mines, qui a été ratifiée par le Maroc le 4 juin dernier, insiste sur la protection contre les radiations et contre les accidents de travail, et émet un ensemble de règles pour protéger les travailleurs exposés à l’amiante. D’ailleurs, dans ce sens, un décret datant du 16 novembre 2010, interdit au travailleur de moins de 18 ans d’occuper un travail comportant des risques d’exposition à l’amiante.

- La convention n°187 poussera les officiels à promouvoir les droits des travailleurs en évaluant rigoureusement les dangers sanitaires et sécuritaires liés à chaque métier.

« Le Maroc est obligé d’adopter les conventions et recommandations qu’il a ratifiées. Mais malheureusement, en pratique, c’est loin d’être le cas» se désole Mustapha Chennaoui, secrétaire général du syndicat national de la santé, avant d'ajouter: « le secteur privé n’est pas apte à assurer la responsabilité sanitaire des travailleurs. Seules quelques grandes entreprises peuvent le faire » prenant comme exemple l’expérience menée dans la zone industrielle de Berrechid où « de petites et moyennes entreprises ont créé un pôle de soins inter-entreprise. Ce pôle n’a pas fait long feu... C’est la seule tentative que nous avons recensée jusqu’à aujourd’hui au Maroc», conclut notre source.

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