M. Baraka pour un renforcement des mécanismes de lutte contre la sous facturation

Il préconise la mise en place d'un système de suivi et d'évaluation, la dynamisation de la coopération avec les différents partenaires publics/privés et le renforcement des capacités et des moyens humains.

«Pour faire face aux pratiques de la sous facturation, qui sont à l'origine d'une concurrence déloyale et d'un préjudice pour certains secteurs nationaux, la seule réponse est la fermeté pour un strict respect de l'environnement légal, à travers les accords de libre-échange, la réforme tarifaire et une baisse significative de la pression fiscale sur les importations», a indiqué M. Baraka, lors de la réunion du comité de lutte contre la sous facturation.

Le ministre a précisé que le phénomène de la sous facturation, qui consiste à minorer la valeur des marchandises importées afin de réduire le montant des droits et taxes dus, est non seulement préjudiciable pour l'Etat en raison du manque à gagner au niveau des recettes fiscales mais aussi pour l'économie dans son ensemble, en faussant les règles de la concurrence.

Ainsi, M. Baraka a mis en relief les efforts déployés par l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII), qui ont permis en 2012 de redresser l'équivalent de 6 milliards de dirhams (MMDH) ayant généré un montant de 1,7 MMDH de droits et taxes, ajouté au montant des droits et taxes compromis constatés par les services de contrôle en entreprise, qui s'élève à plus de 457 millions de dirhams.

Le ministre a, à cette occasion, annoncé la domiciliation du secrétariat du comité de lutte contre la sous facturation au sein de l'ADII, ainsi que la tenue de réunions périodiques pour le comité national (une fois par an) et pour le comité technique (tous les deux mois).

Les principales pistes

Pour sa part, la présidente de la Confédération générale des entreprises marocaines (CGEM), Meryem Bensalah Chaqroun, a relevé les principales pistes à améliorer, notamment une meilleure catégorisation des importateurs, une traçabilité physique et fiscale des importateurs et une identification des secteurs créateurs de valeur ajoutée.

En effet, le directeur général de l'ADII, Zouhaïr Chorfi, a précisé que l'action de l'administration douanière consiste à réduire le recours aux pratiques de sous facturation, à travers le renforcement du contrôle au niveau des entreprises via une action concertée dans une logique de partenariat avec le secteur privé, la mise en place d'une logique de veille, de reporting et d'évaluation et l'indentification des secteurs qui représentent une certaine sensibilité.

Institué en 2010, le comité technique de la sous facturation a pour mission de proposer des mesures à court et moyen terme en matière de lutte contre la sous facturation.

Il est composé des représentants des départements de l'industrie et du commerce extérieur, de l'ADII, de la direction générale des impôts et de l'office des changes, en sus des représentants de la CGEM, de l'Association marocaine des industries du textile et de l'habillement (AMITH) et l'Association des biscuitiers, chocolatiers et confiseurs.