Le projet de loi sur les écoles d’architecture adopté en Commission parlementaire
Les architectes tombent de haut. Les amendements votés par la commission de l’Intérieur ne prennent pas en compte leurs demandes. Prochaine étape : la plénière.
La Commission parlementaire de l’Intérieur vient de rendre son verdict au sujet de l’article 4 sur les écoles privées d’architecture. C’est en fin de matinée qu’elle a adopté à la majorité (22 contre 2) ce projet de loi qui fait l’objet d’un grand désaccord entre les architectes et leur ministre de tutelle.
Le principal amendement porte sur les autorisations. L’actuelle mouture parle « d’institutions d’enseignement supérieur privées ayant un contrat de partenariat avec l’Etat ». Une formulation qui n’est pas du goût de la profession qui exige «une association public-privée». La nuance est de taille.
Toutefois, selon le projet voté, l’Ordre des architectes a son mot à dire puisqu’il sera consulté pour chaque demande d’autorisation.
N’empêche, les architectes qui s’attendaient à avoir une loi taillée sur mesure sont déçus. «Nous sommes restés sur notre faim», commente Jamal Lokhnati, SG du conseil national des architectes. Cette instance se prépare d’ores et déjà à appuyer sa position lors de l’examen du projet en plénière, prévue pour les jours à venir.
«Nous allons militer pour verrouiller la loi au maximum vu que le projet de loi ouvre la voie à moult interprétations. Nous avions proposé des mots clés précis, qui malheureusement n’ont pas été retenus», s’indigne Jamal Lokhnati. A titre d’exemple, les architectes plaident pour l’appellation «diplôme» alors que la proposition retenue utilise le terme «attestation». Autre cas : l’Ordre préfère remplacer le terme «institution » par «école».
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