L’histoiredes arriérés de la caisse de compensation vis-à-vis des sociétés pétrolières revient sur le devant de la scène avec un solde de 14 milliards de DH à fin mars. Un gros montant qui s’est cumulé au fil des mois et qui trouve son origine dans la situation actuelle des finances publiques.

L’Etat en manque de moyens ne peut aller plus vite que ses capacités financièreset ne permettra pas à la caisse d’augmenter la cadence de ses versements au profit des pétroliers afin d’apurer le passif de 2012 et d’arrêter ainsi l’hémorragie pour l’année en cours.

Jusqu’à 6 mois pour se faire rembourser

Un problème auquel s’ajoute le retard de traitement des dossiers de remboursement avec un délai dépassant les six mois dans certains cas, selon Youssef Aherdan, secrétaire général du groupement des pétroliers au Maroc (GPM). « En effet, l’année dernière la caisse de compensation a mis en place un système de déclarations en ligne visant à raccourcir le délai de traitement des dossiers. Toutefois, l’exigence du l’aval du ministère de l’énergie et des mines, en plus du contrôle de la caisse de compensation, continue à alourdir la procédure » estime-t-il.

Ce retard affecte fortement la trésorerie des pétroliers qui se retournent vers les banques afin de continuer à alimenter le marché. Résultat : toutes les entreprises du secteur, ou presque, ont « explosé » leurs lignes de crédit bancaire et supportent des frais financiers dont les petites structures souffrent plus particulièrement. 

« L’année dernière, les entreprises du secteur ont supporté 1 milliard de DH de frais facturés par les banques à cause de ces retards de paiement, et vont dépasser cette année 1,5 milliard de DH. Des frais que nous proposons d’ailleurs d’intégrer dans la structure des prix des différents produits pétroliers. Une manière de couvrir en partie les charges d’intérêts des pétroliers», déclare Youssef Aherdan.

D’où viennent les 14 milliards de DH ?

Pour comprendre d’où viennent ces arriérés que les opérateurs revendiquent, il faut comprendre la structure des prix des différents produits pétroliers.

Si le client final achète aujourd’hui le super sans plomb, à titre d’exemple, à 12,18  DH le litre (selon la structure des prix du ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, direction des combustibles et carburants arrêtés le 15 avril), le prix réel est 13,40 DH le litre. Le distributeur encaisse instantanément 12,80 DH et la caisse de compensation prend en charge la différence, 1,22 DH dans ce cas, appelée « compte d’ajustement des prix » sur le tableau de structure du prix. Un versement différé dans le temps que la caisse promet, en principe à la fin du mois. Ainsi, l’Etat supporte 3,07 DH pour chaque litre de gasoil vendu au client qui l’achète à 8,15 DH le litre.

Toute chose égale par ailleurs, le même principe s’applique pour les autres produits. Ainsi, pour chaque litre de gasoil destiné à la pêche côtière l’Etat supporte 1,45 DH. 

Des subventions pour chaque type de carburant

Il en est de même pour le fuel destiné à la production de l’énergie électrique qui est subventionné à hauteur de 4 504 DH la tonne pour le fuel spécial et 3 708 DH la tonne pour le fuel N2. Idem pour le gaz butane, qui est subventionné à hauteur de 67 DH la tonne pour les charges supérieures à 5 kg. Ainsi, la bouteille de gaz vendue à 40 DH coûte réellement 100 DH, et la caisse de compensation supporte la différence.

Par conséquent, et par un simple calcul, la somme du montant de la subvention de chaque produits : essence, gasoil, fuel ou encore gaz de butane, multipliée par le volume de vente/consommations correspondent aux milliards de DH que doit les pétroliers à la caisse de compensation.

Une réforme de la caisse de compensation s’impose

Les arriérés réclamés par les pétroliers, composés en grande partie  de subventions des hydrocarbures, pour 63%, absorbent la majeure partie des dépenses de la caisse de compensation. En gros, la charge des produits pétroliers s’est élevée à 10 914 millions de DH, soit 85% du total des dépenses, au 4e trimestre 2012.

D’où la nécessité absolue de faire appel à une réflexion profonde pour réduire les distorsions du système de compensation dans le cadre d’une conjoncture ou l’Etat ne peut continuer de supporter les charges actuelles.

« A mon avis, il y a des produits pour lesquels on peut supprimer la subvention. Il s’agit notamment du fuel industriel et du super sans plomb étant donné que les couches ciblées n’en bénéficient que très peu », estime Youssef Aherdan qui considère que « le retour à l’indexation des prix du carburant, qui n’aurait pas dû être supprimé d’ailleurs, reste la meilleure solution envisageable. En revanche, la révision des prix du butane, dont la dernière révision date de 1997, reste inévitable » conclut Youssef Aherdan.