Sahara : voici le contenu du plan d'autonomie marocain avant son actualisation

Le plan marocain d'autonomie a été transmis aux Nations unies le 11 avril 2007. Évidemment et tant que le conflit persiste, il ne comportait que les grandes lignes. Maintenant que des négociations vont s'ouvrir sur la base de ce plan, le Maroc va l'actualiser et le détailler avant de le transmettre aux Nations unies, a révélé le Roi Mohammed VI dans son discours vendredi soir. Entre 120 et 130 pays ont reconnu et salué ce plan, à divers degrés.

A l’époque, il s’agissait de mettre fin à des années d’impasse et à l’échec de tous les plans antérieurs, c'est pourquoi le Roi a parlé d'actualisation. Avant d’être soumis à l’ONU, le projet avait fait l’objet de consultations aux niveaux national (avec les partis politiques), local (populations et élus sahraouis) et international.

Voici ses grandes lignes.

Plan marocain d'autonomie : un territoire autonome dans un État souverain

L’initiative marocaine se présente comme un "compromis gagnant-gagnant". L’État préserve son unité territoriale tout en transférant une partie de ses compétences à la population sahraouie, qui peut s’autogérer démocratiquement. Le texte obéit à cet esprit : la souveraineté et l’intégrité du Royaume sur son Sahara demeurent les points de départ. L’autonomie de cette région existe et opère uniquement dans ce cadre.

On parle de Région autonome du Sahara (RAS), avec des compétences administratives, législatives et judiciaires propres.

Cela se traduit par la mise en place:

– d'un gouvernement local, dirigé et formé par un chef de gouvernement.

– Ce dernier représente l’État marocain dans la région.

– Il est investi par le Roi, mais préalablement élu par le Parlement de la région auquel il rend compte.

"Des juridictions peuvent être créées par le Parlement régional afin de statuer sur les litiges nés de l’application des normes édictées par les organes compétents de la Région autonome du Sahara. Leurs décisions seront rendues, en toute indépendance, au nom du Roi", indique la proposition.

Pour chapeauter ces juridictions, on prévoit la création du Tribunal régional supérieur, qui statuera en dernier ressort sur l’interprétation des lois de la région.

Le gouvernement, le Parlement et les juridictions sahraouis devront réglementer, légiférer et juger en conformité avec le statut d’autonomie de la région et la Constitution du Royaume.

La création d’organes spécifiques à la RAS (Région autonome du Sahara) ne préjudicie pas au droit, pour ses populations, à la représentation au sein du Parlement et d'autres institutions nationales.

Une fiscalité locale

Les prérogatives de la Région autonome du Sahara couvrent, selon le projet, le domaine de la fiscalité. Les organes compétents pourraient en ce sens édicter des impôts, taxes et contributions territoriales pour financer le développement de la région.

En plus de l’impôt, le projet d’autonomie énumère, parmi les ressources financières, les "revenus de l’exploitation des ressources naturelles affectés à la Région", "la partie des revenus des ressources naturelles situées dans la Région, et perçus par l’État", "les ressources nécessaires allouées dans le cadre de la solidarité nationale" ainsi que "les revenus provenant du patrimoine de la Région".

Les attributs exclusifs à l'État

Pour sa part, l’État conserve des attributs exclusifs dits de souveraineté (drapeau, monnaie, etc.). D’autres ont trait au statut constitutionnel et religieux du Roi (exemple : Commanderie des croyants). La sécurité et la défense nationales relèvent également du monopole étatique.

Certaines fonctions régaliennes se verraient, en revanche, pondérées par le futur dispositif. Dans le domaine des relations extérieures, l’État doit consulter la région autonome concernant les questions qui se rapportent aux attributions de la région.

Un projet à négocier

Tel que formulé, le projet marocain n’est pas définitif, bien que considéré par la communauté internationale comme "réaliste et crédible", voire "seule base". Les négociations restent ouvertes et seront, le cas échéant, couronnées par une "libre consultation référendaire des populations concernées".

Le Maroc s’engage à donner une consécration constitutionnelle au statut d’autonomie, signalant "sa place particulière dans l’ordonnancement juridique national".

Des "mesures" seront prises afin d’assurer aux personnes rapatriées "une réinsertion complète au sein de la collectivité nationale, dans des conditions garantissant leur dignité, leur sécurité et la protection de leurs biens". Une "amnistie générale" pour les faits en lien avec le conflit est prévue par le projet.

"A la suite de l’accord des parties sur le projet d’autonomie, un Conseil transitoire composé de leurs représentants apportera son concours au rapatriement, aux opérations de désarmement, démobilisation et réinsertion des éléments armés se trouvant à l’extérieur du territoire, ainsi qu’à toute autre action visant l’approbation et la mise en œuvre du statut, y compris les opérations électorales".

Le texte intégral de la proposition du plan d'autonomie marocain pour le Sahara