Dialogue social: 37 projets de décrets devant le Conseil de gouvernement

Trente-sept projets de décrets seront ainsi examinés en Conseil de gouvernement, jeudi 13 juin 2019.

L'accord social entre le gouvernement, trois syndicats et la CGEM a été signé le 25 avril en fin de journée. La CDT a refusé de signer. 

Cet accord "vise essentiellement à améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires et des employés du secteur privé". Une augmentation générale des salaires des fonctionnaires, une hausse de 10% du Smig et du Smag et un relèvement de 100 DH des allocations familiales pour les trois premiers enfants ont été accordés.

L'accord inclut également des dispositions sur l'institutionnalisation du dialogue social, l'adoption de lois et de décrets réglementant le droit de grève et les CDD et l'intégration de la réforme des retraites dans le cadre du dialogue social.

Sur le volet salarial, ce document prend les engagements suivants:

L’accord propose une augmentation générale des salaires pour les fonctionnaires des administrations publiques et des collectivités locales et les salariés des établissements publics à caractère administratif comme suit:

- Une hausse nette de 500 DH pour les fonctionnaires des échelles de 6 à 9 ainsi que les échelons de 1 à 5 de l’échelle 10 (ou équivalent). Cette hausse sera versée sur la base de 200 DH à partir du 1er mai 2019, 200 DH en janvier 2020, et 100 en janvier 2021.

- Une hausse nette de 400 DH pour les fonctionnaires dans l’échelon 6 et plus de l’échelle 10. Elle sera versée sur la base de 200 DH à partir du 1er mai 2019, 100 DH en janvier 2020, et 100 en janvier 2021.

- L’augmentation des allocations familiales de 100 DH pour chaque enfant dans la limite de trois enfant à partir du 1er juillet 2019.

- La création d’un nouveau grade de promotion pour les fonctionnaires dont le parcours de promotion s’achève au niveau des échelles 8 et 9.

- L’amélioration des conditions de promotion pour les enseignants du primaire et le personnel détaché des ministères de l’économie et de l’administration ainsi que les attachés pédagogiques classés actuellement au grade n°2 et qui ont été intégrés à la fonction publique la première fois dans les échelles 7 et 8.

- L’amélioration des conditions de promotion pour les enseignants du primaire et du secondaire, le personnel détaché des ministères de l’économie et de l’administration ainsi que les attachés pédagogiques classés actuellement à l’échelle 9 et qui ont été intégrés à la fonction publique la première fois dans cette même échelle.

- La poursuite du dialogue au sujet des différentes revendications sectorielles et catégorielles (les techniciens, les médecins,…)

- L’ouverture du dialogue au niveau des établissements publics à caractère commercial, industriel et de services.

Pour ce qui est du secteur privé, l’accord prévoit:

- L’augmentation du Smig de 10% sur deux ans. 5% à partir de juillet 2019 et 5% en juillet 2020.

- L’augmentation du Smag de 10% sur deux ans. 5% à partir de juillet 2019 et 5% en juillet 2020.

- L’augmentation des allocations familiales de 100 DH pour chaque enfant dans la limite de trois enfant à partir du 1er juillet 2019.

Le texte des 37 projets de décrets.