Obama dégaine l'arme fiscale contre le trésor de guerre des multinationales
L'administration Obama veut s'attaquer au trésor de guerre amassé par les multinationales américaines à l'étranger en proposant une taxe exceptionnelle de 14%, au risque de braquer les milieux d'affaires et l'opposition républicaine.
Mesure-choc du budget 2016 présenté lundi, ce prélèvement "exceptionnel" cible une pratique légale ("Tax inversion") mais hautement controversée: la possibilité pour les entreprises américaines de stocker indéfiniment une partie de leurs bénéfices à l'étranger, hors de portée du fisc des Etats-Unis.
Des grands noms de l'industrie américaine (Apple, Google, Microsoft, General Electric, Pfizer...) se sont engouffrés en masse dans cette brèche pour échapper à l'impôt sur les sociétés aux Etats-Unis, le plus élevé parmi les pays industrialisés avec un taux de 35%.
Au fil des années, ces grands groupes ont constitué une montagne de cash de quelque 2.100 milliards de dollars, soit à peine moins... que le Produit intérieur brut de la France, selon les estimations du cabinet Audit Analytics.
Lorgnant ces milliards de dollars, l'administration Obama propose dans son budget un "deal" en deux parties, qui a toutefois de très maigres chances de voir le jour au Congrès où les républicains sont majoritaires.
Dans un premier temps, une taxe "exceptionnelle" de transition de 14% serait prélevée sur l'ensemble de ces fonds qui pourraient alors être rapatriés en toute légalité aux Etats-Unis.
Les caisses de l'Etat verraient ainsi arriver 238 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires qui serviraient à financer un plan d'investissement de six ans dans les infrastructures américaines (routes, ponts, etc..), aujourd'hui vieillissantes.
Par la suite, les entreprises devront chaque année payer "au moins" 19% sur leurs bénéfices à l'étranger "au moment où ils sont engrangés" et n'auront donc plus la possibilité de différer le paiement de leurs taxes, selon le projet de budget.
L’administration cherche ainsi à clore un débat de plus en plus pressant aux Etats-Unis où certaines entreprises ont été accusées d'utiliser ces fonds "offshore" pour racheter des rivales et se domicilier artificiellement à l'étranger pour échapper définitivement au fisc américain.
Le président Barack Obama avait en septembre fustigé ces transactions qui laissaient, selon lui, "la classe moyenne régler l'addition". En septembre, des mesures ciblées avaient d'ailleurs été annoncées par le Trésor.
L'exécutif Obama passe cette fois à la vitesse supérieure en proposant une solution plus pérenne, qui s'accompagne d'un abaissement de l'impôt sur les bénéfices à 28%.
- Un précédent en 2004 -
Clin d'oeil en direction des classes moyennes, cette taxe "exceptionnelle" ne devrait pas faire le bonheur des milieux d'affaires.
Un des principaux groupements d'entreprises américaines, Lift, a déjà prévenu vendredi qu'une taxe exceptionnelle ne "suffirait pas" et qu'elle ferait même reculer "encore davantage" la compétitivité fiscale aux Etats-Unis.
Les entreprises seraient sans doute plus friandes de la solution proposée en 2004 par l'administration Bush qui leur avait permis de rapatrier leurs fonds offshore contre le paiement d'une taxe beaucoup plus basse (5,25%) dans l'espoir de doper la croissance et les investissements.
Selon James Henry, de l'ONG Tax Justice Network, la solution proposée par le président Obama n'est certes pas "aussi mauvaise" que celle mise en oeuvre par son prédécesseur mais elle revient tout de même "à contourner" la fiscalité des entreprises en leur offrant un rabais.
Ce expert doute également qu'un retour de ces liquidités ait un quelconque "effet" sur l'investissement ou l'activité aux Etats-Unis.
"Contrairement aux affirmations, cela n'a pas créé le moindre emploi en 2004", selon M. Henry.
Le budget présenté lundi table en tout cas sur une croissance vigoureuse cette année aux Etats-Unis, à 3,1%, en nette accélération par rapport aux 2,4% engrangés l'année dernière.
L'administration se permet ainsi le luxe d'être plus prudente que le Fonds monétaire international qui a récemment relevé à 3,6% sa prévision de croissance pour la première économie mondiale.
Pour l'exercice 2016, le déficit budgétaire devrait se maintenir sous la barre des 3% du PIB, à 2,5%, soit 474 milliards de dollars, soit 2,5%.
Le taux de chômage devrait, en parallèle, tomber sur l'ensemble de l'année à 5,4% contre 6,2 en 2014.