La justice annule un plan social d'IBM France
La cour d'appel de Versailles a annulé mardi un plan social mené en 2013 par la société informatique IBM France, qui prévoyait près de 700 départs volontaires, a-t-on appris de sources syndicales.
Dans son arrêt, que l'AFP a pu consulter, la cour "annule le plan de sauvegarde de l’emploi afférent au plan d’accompagnement d’IBM France" lancé en 2013, donnant raison à la CGT-Métallurgie, à l'origine du recours.
La CGT s'opposait à un accord signé entre IBM et trois autres syndicats, la CFDT, la CFE-CGC et l'Unsa. Il portait sur la méthode et les mesures d’accompagnement du plan social.
Il ne comportait aucun licenciement car "le nombre de candidatures au départ volontaire et à des mesures de fin de carrière (retraite et pré-retraite, ndlr) était très supérieur" aux 689 suppressions de poste envisagées par la direction, rappelle la cour dans son arrêt.
La CGT reprochait à IBM de n’avoir pas envisagé, pour diminuer l'ampleur du plan de sauvegarde de l’emploi, le recours au temps partiel et la fin du recours à la sous-traitance, selon la cour.
L'Unsa et la CFDT ont annoncé dans un communiqué vouloir "analyser l’impact de cette décision tant pour les volontaires de ce plan partis depuis presque un an de la société que du personnel restant".
Les premiers "pourraient en théorie demander leur réintégration" dans la société, selon Pierre Poquet, délégué syndical central Unsa, premier syndicat d'IBM France.
La direction, qui n'était pas joignable mardi soir, avait obtenu gain de cause en première instance, le 23 janvier dernier, devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine). Elle peut désormais former un pourvoi en cassation, dernier recours possible.