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Impôts: feu vert de l'Assemblée au report du prélèvement à la source

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Le 13 juillet 2017 à 10h20

L'Assemblée nationale a donné jeudi son feu vert au report d'un an du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, à 2019, une mesure préparée sous le quinquennat Hollande et critiquée par des élus de gauche et de droite.

Ce report est inscrit dans le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur des "mesures pour le renforcement du dialogue social", certains députés dénonçant un "cavalier législatif". L'Assemblée a notamment rejeté notamment un amendement du président de la commission des Finances Eric Woerth (LR) qui proposait un système alternatif au prélèvement à la source pour que ce soit l'administration fiscale, et non les entreprises, qui se charge du prélèvement.

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Le 13 juillet 2017 à 10h20

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