Fonds européen: contribution “équivalente” des banques françaises et allemandes

Le ministre des Finances Michel Sapin a assuré mardi que la France et l'Allemagne avaient trouvé un accord sur la contribution de leurs banques au futur fonds de secours européen, qui serait "équivalente", d'environ 15 milliards d'euros pour chaque pays.

"Les banques françaises craignaient qu'elles aient à contribuer beaucoup plus", a indiqué M. Sapin, sur la base d'un mécanisme à première vue défavorable aux établissements de grande taille.

"Nous avons posé comme principe avec (le ministre des Finances allemand) Wolfgang Schäuble que le poids pour chaque pays devait être équivalent", a-t-il précisé lors d'une conférence de presse, soit "autour de 15 milliards d'euros" de chaque côté.

Côté allemand, une porte-parole du ministère des Finances s'est montrée moins affirmative. "Nous sommes en bonne voie" pour trouver un accord, a-t-elle déclaré à l'AFP, sans préciser les contours de celui-ci. "Ce sera un des sujets abordés par les ministres des Finances européens à l'Ecofin de vendredi", a-t-elle précisé.

Le fonds de résolution chargé d'accompagner les faillites des banques devra disposer à terme de 55 milliards d'euros.

Le projet soumis le 21 octobre par la Commission européenne prévoit une contribution moins importante des petits établissements, ce qui favorise le secteur bancaire allemand, très fragmenté et constitué d'une myriade de petites caisses d'épargne (Sparkassen), au détriment des géants français.

Le fonds de résolution doit être l'un des trois piliers de l'union bancaire européenne, aux côtés d'une supervision menée par la Banque centrale européenne (BCE), qui a pris cette fonction ce mardi. Les négociations concernant le troisième mécanisme commun, qui prévoit un système de garantie des dépôts, sont en revanche au point mort jusqu'à présent.