Code du travail: les ordonnances adoptées en Conseil des ministres le 20 septembre
Par
AFP
Le 1 juin 2017 à 8h52
Le paquet d'ordonnances réformant le code du travail sera adopté en conseil des ministres le 20 septembre, selon un calendrier gouvernemental dont l'AFP a obtenu copie jeudi de source syndicale, confirmant une information de Mediapart.
L'examen et l'adoption de la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances sont programmés la semaine du 24 au 28 juillet, selon ce calendrier daté du 27 mai. Ces ordonnances seront ensuite envoyées en conseil d'Etat "au plus tard" le 28 août.
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AFP
Le 1 juin 2017 à 8h52