Argentine: la Cour de cassation s'oppose à l'extradition de Sandoval
La Cour de cassation a refusé mercredi de donner son feu vert à l'extradition en Argentine de Mario Alfredo Sandoval pour la disparition d'un étudiant pendant la dictature, en ordonnant que le cas soit réexaminé.
L'affaire n'est pas terminée: si la plus haute juridiction française a cassé la décision de la cour d'appel de Paris donnant un avis favorable à l'extradition, elle a aussi renvoyé l'affaire devant celle de Versailles.
"Nous avons de nouveau la possibilité d'être entendus", a déclaré l'avocate de l'Argentine, Sophie Thonon-Weisfred, tout en déplorant une "mauvaise décision".
A l'énoncé de celle-ci, des photos d'un étudiant disparu pendant la dictature militaire argentine et jamais retrouvé ont été brandies et son nom scandé dans la salle: "Hernan Abriata, presente ahora y siempre" (présent maintenant et toujours).
C'est seulement pour la disparition de cet étudiant en architecture, le 30 octobre 1976, que la cour d'appel de Paris avait émis un avis favorable à l'extradition, le 28 mai 2014. Le mandat d'arrêt lancé par la justice argentine en 2012 visait de nombreux faits de meurtres, tortures et séquestrations que l'intéressé nie.
Lors d'une audience à la cour d'appel, un représentant de l'ambassade d'Argentine avait évoqué "602 faits imputés" à cet ex-policier, dont "349 disparitions, 236 séquestrations" et "17 décès du fait du commando dont Mario Alfredo Sandoval faisait partie".
Concernant Hernan Abriata, l'Argentine dispose des dépositions de neuf victimes qui l'impliquent.
- Motif lié à la prescription -
Les crimes se seraient déroulés à l’École de mécanique de la marine (Esma), centre de torture tristement célèbre de la dictature où ont disparu quelque 5.000 personnes, souvent jetées depuis des avions dans le Rio de la Plata.
Aujourd'hui âgé de 61 ans, Sandoval n'est pas apparu mercredi à la Cour de cassation. Exilé en France après la chute de la junte, il a obtenu la nationalité française en 1997, ce qui n'empêche pas son extradition, car il n'était pas français à l'époque des faits.
"Je ne suis pas la personne que vous cherchez", avait-il lancé devant la cour d'appel de Paris le 9 avril, dénonçant un complot et une "chasse à l'homme" de l'Argentine. Ancien consultant en renseignement, il avait allégué de contacts avec les Farc colombiens, d'une participation à des discussions pour la libération d'Ingrid Betancourt ou de liens avec le défunt président vénézuélien Hugo Chavez. L'un de ses avocats avait évoqué "un problème d'homonymie".
Mais c'est pour un motif lié à la prescription que la décision de la cour d'appel de Paris a été cassée. Cette juridiction avait estimé que le crime de séquestration illégale imputé à Sandoval et dont elle était saisie ne pouvait être prescrit, contrairement à ce que réclamait la défense, car Hernan Abriata n'a toujours pas été retrouvé et qu'il s'agit donc d'une infraction continue.
Aux yeux de la Cour de cassation, dont l'arrêt a pu être consulté par l'AFP, la cour d'appel s'appuie sur des "motifs hypothétiques" sans expliquer suffisamment comment Hernan Abriata aurait pu continuer à être détenu alors même que la dictature est tombée en 1983.
"Cela revient à dire que la victime aurait dû réapparaître avec la démocratie. Or, le crime est constitué par la disparition. Aujourd'hui, il n'y a toujours pas de corps et la disparition continue", a déploré l'avocate de l'Argentine.
Selon Me Thonon-Weisfred, une éventuelle décision favorable à Versailles reviendrait encore devant la Cour de cassation, car M. Sandoval pourra faire un nouveau recours. A la fin du processus, c'est par un décret du Premier ministre, susceptible d'être attaqué devant le Conseil d'Etat, que l'extradition peut s'effectuer.