Transfert de la gestion de l’AMO de la CNOPS vers la CNSS : publication au BO de la loi 54.23
La loi 54.23 qui prévoit le transfert de la gestion de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de la CNOPS vers la CNSS, dans le cadre de la réforme de la protection sociale, a été adoptée au Bulletin officiel (BO).
Adoptée le 7 novembre 2025 en Conseil de gouvernement, la loi 54.23 qui prévoit le transfert de la gestion de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) vers la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a été publiée au Bulletin officiel.
Cette loi s’inscrit dans la mise en œuvre du cadre législatif de la protection sociale et vise l’unification de la gestion de l’AMO, dans le cadre d’une réforme structurelle du système de couverture médicale de base.
Concrètement, le texte prévoit le transfert des compétences de gestion de l’AMO du secteur public vers la CNSS, en remplacement de la CNOPS. Il ne s’agit toutefois pas d’une fusion des régimes public et privé en un régime unique. Les droits acquis des assurés du secteur public, notamment les fonctionnaires et les retraités, seront maintenus.
Les détails et les implications de cette nouvelle loi seront détaillés par Médias24 dans un autre article.
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