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Tunisie : le projet de nouvelle Constitution publié

Tunisie : le projet de nouvelle Constitution publié

Le 1 juillet 2022 à 12h25

Modifié le 1 juillet 2022 à 13h36

Le projet de Constitution accorde de vastes pouvoirs au chef de l’Etat tunisien, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place. La présentation du projet final enclenchera une campagne entre les 3 et 25 juillet, jour du référendum.

Le projet de Constitution accorde de vastes pouvoirs au chef de l’Etat tunisien, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place. La présentation du projet final enclenchera une campagne entre les 3 et 25 juillet, jour du référendum.

Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime, stipulant que le « président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement » qu’il désigne. Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance, rapporte l’Agence France-Presse (AFP).

Selon le projet publié, le président jouira en outre de vastes prérogatives. Il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l’Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, « qui doit les examiner en priorité ».

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit la mise en place d’une seconde chambre, « l’Assemblée nationale des régions ».

Le projet de Constitution ne comporte par ailleurs aucune mention de l’islam comme « religion d’Etat », comme l’avait déjà annoncé à l’AFP, le 6 juin, Sadok Belaïd, le juriste qui a dirigé la commission chargée de la rédaction de ce texte.

La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride, source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative.

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