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De nouveaux tribunaux annoncés à Dakhla et Laâyoune

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 3 février, a adopté trois projets de décret portant création de nouveaux tribunaux à Dakhla et Laâyoune.

De nouveaux tribunaux annoncés à Dakhla et Laâyoune

Le 3 février 2022 à 15h13

Modifié 3 février 2022 à 15h20

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 3 février, a adopté trois projets de décret portant création de nouveaux tribunaux à Dakhla et Laâyoune.

Présentés par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, les trois textes prévoient la création d’une cour d’appel à Dakhla, de deux tribunaux de commerce et deux tribunaux administratifs à Dakhla et Laâyoune.

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