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Quatre textes de loi au menu du prochain Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra le jeudi 16 décembre, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch.

Quatre textes de loi au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le 13 décembre 2021 à 14h13

Modifié 13 décembre 2021 à 15h07

Un Conseil de gouvernement se tiendra le jeudi 16 décembre, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la création de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA).

La conseil examinera ensuite trois projets de décret, dont le premier modifiant et complétant le décret portant application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans la troisième partie du Code général des impôts ; le deuxième arrêtant la liste des activités de l’artisanat ; et le troisième définissant les prérogatives et l’organisation du ministère du Transport et de la logistique.

Le conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

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