Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de décret dont le premier porte sur l’adoption de mesures spécifiques concernant le statut de certains professeurs agrégés de l’enseignement secondaire qualifiant et des professeurs de l’enseignement secondaire qualifiant.

Le deuxième projet de décret porte application des articles 2.544 et 7.544 de la loi relative au Code du commerce, alors que le troisième projet modifie le décret fixant les conditions et les procédures de la gestion, du tri et de l'élimination des archives courantes et des archives intermédiaires, et les conditions et les procédures du versement des archives définitives.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.