AMO : Relèvement imminent du plafond de cotisations des fonctionnaires à la CNOPS

EXCLUSIF. Selon des sources sûres, le ministère des Finances s'apprête à publier un décret révisant à la hausse le plafond des cotisations des fonctionnaires à la CNOPS. Ce plafond passera de 400 DH à 700 DH. Le décret est dans le circuit d'approbation.

AMO : Relèvement imminent du plafond de cotisations des fonctionnaires à la CNOPS

Le 18 janvier 2021 à 18h51

Modifié 11 avril 2021 à 2h49

EXCLUSIF. Selon des sources sûres, le ministère des Finances s'apprête à publier un décret révisant à la hausse le plafond des cotisations des fonctionnaires à la CNOPS. Ce plafond passera de 400 DH à 700 DH. Le décret est dans le circuit d'approbation.

C’est une décision du gouvernement El Othmani qui aura des répercussions positives sur le régime AMO. Mais qui déplaira forcément aux fonctionnaires et syndicats en pleine année électorale. Selon nos informations recueillies auprès de sources sûres, le ministère des Finances a approuvé la décision d’augmenter le plafond des cotisations des fonctionnaires à la CNOPS dans le cadre du régime de l’AMO. Ce plafond passera de 400 DH actuellement à 700 DH. 

Pour rappel, la CNOPS est le seul organisme au Maroc (secteurs public et privé) à avoir un plafond de cotisations dans le cadre du régime AMO qui est de 400 DH. Autrement dit, une fois que les salaires dans la fonction publique dépassent les 16 000 DH, c’est le plafond de 400 DH qui est prélevé. Donc tous les hauts salaires dans la fonction publique paient une cotisation de 400 DH.

Avec cette décision, le ministère des Finances fait passer les cotisations des hauts salaires de plus de 16 000 DH dans la fonction publique à 700 DH. 

C’est une vieille revendication du management de la CNOPS qui est en cours d’implémentation, dont l’impact positif sera important pour les finances sous pression de la caisse qui gère l’AMO du public.

L’autre avantage et non des moindres de cette réforme paramétrique du régime AMO du public est qu’elle va débloquer le chantier de la révision de la tarification nationale de référence. Cette révision a fait couler beaucoup d’encre début 2020.

Pour rappel, la révision de la tarification nationale de référence est attendue par les prestataires de soins depuis 2006. En 2019, ces derniers sont montés au créneau et ont fait pression ; ce qui a abouti à la signature en janvier 2020 de trois conventions entre l’ANAM, la CNSS et les prestataires de soins.

Ces dernières sont restées bloquées à ce jour. L’une des raisons du blocage est que la CNOPS ne les a pas signées alors que la loi prévoit qu’une convention doit être signée par l’ensemble des gestionnaires du régime AMO pour qu’elle soit effective. Vu sa situation financière, la CNOPS s’est abstenue de signer, tant qu’elle n’avait pas de solution lui permettant de maintenir son fragile équilibre financier. 

C’est désormais chose faite. La révision à la hausse du plafond de cotisation à la CNOPS de 400 DH à 700 DH, une fois concrétisée, permettra de générer une enveloppe financière additionnelle de 500 MDH par an. 

Cette enveloppe, nous assurent nos sources, pourra couvrir l’impact financier de l’alignement de la CNOPS sur les conventions de révision de la tarification nationale de référence AMI, signées avec la CNSS en janvier 2020. Elle permettra aussi de couvrir l’impact financier de la prise en charge des actes Covid-19.

Le décret actant cette décision historique pour le dossier AMO est selon nos informations dans le circuit d’approbation.

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