Simulator Online gagne en appel contre Artemis

Condamné en premier ressort, Simulator Online obtient gain de cause en appel contre son concurrent Artemis.

Simulator Online gagne en appel contre Artemis

Le 16 novembre 2020 à 12h35

Modifié 11 avril 2021 à 2h49

Condamné en premier ressort, Simulator Online obtient gain de cause en appel contre son concurrent Artemis.

La Cour d’appel de commerce de Casablanca a statué, ce lundi 16 novembre, sur le litige opposant Artemis à Simulator Online, deux concurrents sur le marché de l’édition juridique au Maroc.

La juridiction commerciale a annulé le jugement prononcé contre Simulator en première instance, où cette entité s’était vue condamnée pour « avoir exploiter indument la plateforme juridique » de sa concurrente Artemis, qui avait initié sa requête en 2018.

Tout en annulant le premier jugement, la Cour d’appel a de nouveau statué sur la demande d’Artemis et a décidé son rejet. Cet éditeur a également été condamné aux dépens.

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