Décomplexé. C’est le ton qui ressort du dernier rapport du Conseil de la concurrence, le premier depuis sa réactivation en 2018. Et, plus précisément, de la partie consacrée à sa contribution au débat national sur le Nouveau Modèle de Développement.

Rentes, abus de position dominante, monopoles et collusion entre le monde des affaires et la sphère politique… lutter contre ces maux exige « la construction d’un véritable écosystème national intégré de la concurrence », qui, lui-même, passe « par la mise en œuvre effective de plusieurs actions concomitantes et ce, à l’échelle de tous les intervenants », estime l’Institution présidée par Driss Guerraoui.

Parmi ces « actions », le Conseil se fixe comme objectif de « consacrer, par l’application stricte de la loi, l’égalité des chances et l’égalité tout court, entre les entreprises, les consommateurs et les territoires devant l’acte économique ». Les consommateurs sont d’ailleurs un maillon du futur écosystème. Il est question de développer « une communication de masse et de proximité pour informer et sensibiliser les citoyens sur la question de concurrence ».

Il s’agira aussi de « débarrasser » l’économie nationale des comportements visés plus haut (rente, monopole,  etc.) en faisant  jouer « la suprématie de la loi », tout en protégeant les « consommateurs et les segments faibles des marchés contre les comportements de prédation et d’ententes illicites », ajoute le Régulateur.

Plus spécifique, il est question de « contribuer à lever les barrières à l’entrée dans les marchés, en sanctionnant les sociétés mises en cause et en menant un plaidoyer à la faveur de la suppression des passe-droits et des privilèges que constitue l’octroi des agréments et des concessions, dans tous les secteurs de l’activité économique ». Le Conseil appelle à remplacer ce système par « un système fondé sur la contractualisation portée par des cahiers des charges définissant les droits et les obligations des parties contractantes ».

Pour sa part, le gouvernement est appelé à dresser « un bilan de la législation existante en matière de concurrence. » L’objectif est de mettre  « un terme à la pratique de dispositifs différenciés qui favorisent certaines entreprises au détriment d’autres à l’échelle de tous les secteurs de l’activité nationale et à l’intérieur du secteur privé, comme entre les secteurs privé et public », ajoute le Conseil.

L’instance constitutionnelle estime qu’il faut mettre fin « aux positions dominantes de tous les opérateurs historiques qui jouissent d’infrastructures construites par l’Etat ». Les industries de réseaux comme les télécommunications et l’électricité sont citées comme exemple.

Les mêmes actions doivent, poursuit le Conseil, couvrir les secteurs concernés par des « situations oligopolistiques ». Il s’agit, entre autres, des secteurs des hydrocarbures, des banques, des assurances et du ciment, précise le rapport.

Dans un autre registre, l’exécutif est appelé à émettre des textes réglementaires consacrant « l’équité en matière d’aides publiques et d’octroi des subventions ». En l’état, celles-ci sont octroyées « à des secteurs et pas à d’autres et sont allouées à des opérateurs et pas à d’autres », déplore le Conseil de la concurrence.