Dans une circulaire adressée aux directeurs généraux des établissements publics sous tutelle, aux directeurs centraux et aux directeurs régionaux et provinciaux de l’équipement du transport et de la logistique et de l’eau, le ministère de l’Equipement établit une liste de mesures à mettre en place dans les chantiers après la levée du confinement.

Le document s'articule autour de trois principaux axes, à savoir la gestion des délais contractuels, les préparatifs du redémarrage des chantiers et les mesures préventives d’hygiène et de sécurité, pour une reprise progressive.

Un plan détaillé de reprise

Les maîtres d’ouvrage sont ainsi appelés à élaborer, en coordination avec les différents intervenants, un plan de reprise rapide des chantiers, ressortant pour chaque marché en cours, le calendrier de reprise: date de reprise, mode de régularisation des délais proposés (avenants ou ordre de service de reprise selon les cas), cadence de travaux…

Ils doivent également assister les entreprises dans les démarches administratives afin de rapatrier le personnel des chantiers bloqué dans d’autres villes.

Pour les maîtres d’ouvrage qui ont donné leur accord aux demandes des entreprises invoquant le cas de force majeure, il y a lieu de procéder, par voie d’avenant, à la prolongation des délais contractuels en accordant un délai correspondant à la période comprise entre la date effective de l’arrêt du chantier et la date de déconfinement, moyennant un délai supplémentaire raisonnable pour permettre aux entreprises de procéder aux préparatifs du redémarrage des travaux et des approvisionnements en matériaux, lit-on sur la circulaire.

Pour les cas où les maîtres d’ouvrage ont prescrit par ordre de service (OS) des arrêts des travaux, il y a lieu d’ordonner des OS de reprise dans les mêmes conditions.  

Accélérer les réceptions des marchés

Dans l’objectif d’alléger la trésorerie des entreprises de BTP, qui s’est dégradée à cause de la baisse de l’activité, les maîtres d’ouvrage sont tenus de:

- activer les paiements en cours et de liquider dans les plus brefs délais les arriérés;

- améliorer davantage les délais réglementaires de paiement;

- activer les réceptions des marchés en cours dont les obligations contractuelles ont été remplies;

- activer la restitution des cautionnements et des retenues de garantie des marchés dont la réception définitive a été prononcée; 

- privilégier le recours au règlement à l’amiable des éventuels litiges pouvant être nés à l’occasion de l’exécution des marchés.

Par ailleurs, et concernant les appels d’offres en cours de lancement, les professionnels du secteur sont appelés à tenir compte, lors de l’examen des dossiers techniques, de la décision du ministère de l'Equipement relative à la prolongation de la validité des certificats de qualification et de classification des entreprises, des laboratoires du BTP et d’agrément des bureaux d’études pour une période de 6 mois.

Hygiène dans les chantiers

Pour éviter toute propagation du Covid-19 dans les chantiers, "les maîtres d’ouvrage et les différents intervenants doivent prêter toute l’attention aux aspects de sécurité et d’hygiène dans les chantiers de BTP afin d’éviter toute perturbation de l’activité", ajoute le document.

Les bonnes pratiques d'hygiène ont été détaillées dans un guide relatif à la gestion du risque de propagation de la pandémie dans les lieux de travail du secteur de la construction.