PortNet: la gestion électronique du bon à délivrer entre en vigueur le 3 février

Le nouveau service en ligne vient rejoindre le portefeuille des services digitalisés offerts via le guichet unique PortNet.

PortNet: la gestion électronique du bon à délivrer entre en vigueur le 3 février

Le 24 janvier 2020 à 10h37

Modifié 10 avril 2021 à 22h13

Le nouveau service en ligne vient rejoindre le portefeuille des services digitalisés offerts via le guichet unique PortNet.

Il s’agit de "la gestion électronique du bon à délivrer". C'est un document dont le dépôt physique auprès de plusieurs parties prenantes est nécessaire pour accomplir les formalités de dédouanement et d’enlèvement des marchandises, précise un communiqué.

Il s'inscrit dans le cadre de la simplification des démarches et la dématérialisation des processus du commerce extérieur, notamment ceux relatifs au transit portuaire et au transport de marchandises.

La gestion électronique du bon à délivrer, via la plateforme communautaire PortNet, permet aux agents maritimes, aux commissionnaires de transport autorisés (freight forwarders) et aux exploitants de MEAD (Magasins et aire de dédouanement), la création automatique des bons à délivrer (BAD) à partir des déclarations sommaires et états de dépotage des marchandises et ensuite leur transmission, via PortNet, à la douane ainsi qu’aux autres entités concernées.

L’entrée en vigueur de ce nouveau service sera effective à compter du 3 février 2020, date à partir de laquelle les bons à délivrer devraient être échangés, exclusivement, via le Guichet unique PortNet, et ce, conformément à la circulaire N° 5995/300 de l’Administration des douanes et des impôts indirects, rappelle la même source.

Le service est le fruit d’une collaboration entre l’Agence nationale des ports, l’Administration des douanes et des impôts indirects, l'Association professionnelle des agents maritimes, l’Association des transitaires agrées en douane au Maroc, l’Association des Freight Forwarders du Maroc et l’ensemble des acteurs de la communauté portuaire et logistique.

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