Affaire la Samir: La Douane bientôt fixée sur sa créance

Plus grand créancier de la Samir, la Douane attend une décision importante sur sa créance. Intraitable sur le principal, elle est disposée à négocier sur les amendes. Sous d'autres cieux, l'administration est débitrice et non créancière de la Samir.

Affaire la Samir: La Douane bientôt fixée sur sa créance

Le 11 octobre 2019 à 14h37

Modifié 11 avril 2021 à 2h43

Plus grand créancier de la Samir, la Douane attend une décision importante sur sa créance. Intraitable sur le principal, elle est disposée à négocier sur les amendes. Sous d'autres cieux, l'administration est débitrice et non créancière de la Samir.

La Douane sera bientôt fixée sur la validité, ou pas, de sa créance sur la Samir. Au tribunal de commerce de Casablanca, l’ordonnance de validation est attendue pour le mardi 22 octobre. Chargé de la liquidation du raffineur, le juge-commissaire Abderrafii Bouhamria a mis ce dossier en délibéré après une dernière audience de vérification tenue le 8 octobre. 

Avec 16,7 MMDH déclarée, l’administration se positionne comme le plus grand créancier du raffineur en liquidation. La Douane est également l’un des derniers créanciers à attendre une décision de validation. La vérification de sa créance a démarré en septembre 2017. Il aura fallu une quarantaine d’audiences pour que l’affaire entre enfin en délibéré.

La créance douanière est composée d’un crédit d’enlèvement (9,4 MMDH) accordé à la Samir, mais aussi de la TIC et TVA (5,4 MMDH) impayés et des intérêts de retard et frais de recouvrement.

Le syndic de la liquidation, Abdelkbir Safadi, ne reconnaît que la partie correspondant au crédit d’enlèvement. Pour les taxes, la Douane dispose de titres exécutoires émanant de jugements prononcés au pénal contre la Samir, condamnée pour des infractions douanières et de changes.

Ces condamnations ont non seulement conforté l’Adii dans ses demandes de restitution de la TIC et TVA, mais ont surtout, via les amendes, explosé la créance globale qui est portée à plus de 70 MMDH !

Le montant des amendes font l’objet de négociations entre la Douane et le syndic. Les condamnations n’ont pas été confirmées en appel, mais « l’administration a le droit de transiger avec les personnes poursuivies pour infractions de douane et impôts indirects, soit avant, soit après jugement définitif » (article 273 du code des Douanes).

Le syndic « veut limiter la casse et ne pas gonfler davantage le passif de la Samir, mais en même temps, il rechigne à formuler une offre concrète sur la transaction », nous dit une source proche du dossier. Le 24 septembre dernier, M. Safadi avait pourtant été sommé par le juge à déposer ses propositions.

Pour sa part, l’ADII se dit « ouverte aux négociations mais ne voudrait pas faire le premier pas ». Elle attend les propositions du syndic et à défaut, elle se dit prête à réclamer l’intégralité de la créance.

« La transaction peut porter sur des remises partielles ou totales des amendes, confiscations et autres sommes dues, mais ne peut, en aucun cas, porter sur les montants des droits et taxes normalement exigibles » (article 275).  

Pour la Douane, l’admission de la créance fera office de bonne nouvelle. Mais ce n’est qu’une étape vers l’objectif final: le recouvrement effectif des sommes réclamées. Pour ce faire, le juge-commissaire devra boucler les vérifications de toutes les créances, en arrêter une liste exhaustive et dresser un classement des créanciers. L’administration douanière fait valoir un statut de créancier privilégié, ce qui la place au 4ème rang dans la course au paiement (derrière les frais de justice, les salariés et la CNSS).

Tout cela est conditionné par un élément qui reste à ce jour incertain: la cession de la Samir aura-t-elle lieu et si oui, se fera-t-elle au bon prix ? Tenue le 8 octobre, la dernière audience dédiée à l’examen des offres de rachat s’est soldé sur un renvoi, prévisible, pour « absence d’offres assorties de garanties« . 

Créancier au tribunal de commerce de Casablanca, la Douane est débitrice au tribunal administratif de Rabat, où la Samir l’a assignée à lui restituer un montant estimé à plus de 1,9 MMDH. Ce chiffre correspond à des sommes encaissées via des avis à tiers détenteurs ATD effectués quelques mois avant la mise en liquidation du raffineur. Pour la Samir, ces ATD sont illégales car survenues lors de  » la période suspecte ».

Le tribunal n’a pas encore tranché. Avant dire droit au fond, le juge a ordonné une enquête (mesure d’instruction) qui dure depuis mi juillet 2019. Une nouvelle séance d’enquête aura lieu le 21 octobre. Selon nos sources, la Douane conteste la compétence de la juridiction administrative. Elle a formulé un recours en ce sens devant la Cour de cassation. La plus haute juridiction du Royaume se prononcera dans une semaine.

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