La généralisation de la Police administrative communale sera effective à partir de ce jeudi 4 juillet 2019. Elle touchera à plusieurs domaines, dont les principaux sont l'hygiène, la salubrité publique et la propreté; l'urbanisme; et l'occupation du domaine public.

Son but est d'améliorer les conditions de vie des Casablancais, de réhabiliter et moderniser la gestion des infrastructures administratives, d’institutionnaliser les efforts de sensibilisation afin d’influencer de manière positive le comportement des citoyens et de faire respecter la législation régissant le respect des lois et des décisions encadrées par la vie urbaine.

Le lancement de la PAC a été précédé par une étude préliminaire, lancée début 2016, et réalisée pour le compte de la commune de Casablanca par la SDL Casa prestations.

Cette étude a permis de:

- mettre en place un cadre réglementaire, juridique, administratif et technique de la Police administrative;

- fixer le statut juridique des agents;

- fixer la méthode de travail et de suivi;

- présenter l’apport de Casa Prestations pour la création et l’organisation de la PAC.

L'étude a présenté trois scénarios possibles pour la création de cette Police administrative:

- La création d’une unité administrative au sein de la commune de Casablanca;

- La création d'une unité au sein de la SDL Casa prestations;

- La création d’une société de développement local.

C’est le deuxième scénario qui a été retenu. Une convention a donc été signée entre la Ville et Casa prestations.

La SDL s'engage ainsi à accompagner la commune dans la supervision du travail des membres et agents de la Police administrative communale ainsi que la fourniture des moyens logistiques (voitures, ordinateurs, application mobile de contrôle et supervision sur des tablettes électroniques, uniformes, etc.).

La SDL unifiera également les moyens d’action (procès-verbal, rapports avec fiches techniques, badges professionnels ...) et se chargera de la formation des agents, de leur encadrement et du reporting.

Avant le lancement officiel, une expérience pilote a été menée au niveau de cinq arrondissements à Casablanca: Mâarif, Sidi Belyout, Anfa, Sidi Othman et Moulay Rachid.

Procédure d’intervention

La Police administrative communale organisera à présent des campagnes régulières, selon une programmation établie en concertation avec les présidents des arrondissements, et arrêtée chaque semaine; ou suite aux réclamations des présidents des arrondissements et aux plaintes des citoyens de la ville. Chaque arrondissement sera suivi par son président.

Les agents, appelés "contrôleurs communaux", se chargeront de la sensibilisation, du contrôle des non-conformités et de dresser les PV, sui seront ensuite envoyés aux présidents d’arrondissements concernés pour prendre les mesures nécessaires. L’unité est également chargée de préparer des reportings mensuels sur son travail. Des réunions seront aussi tenues avec la commission de suivi.

Selon le directeur de la SDL Casa prestations, "chaque arrondissement aura 1 superviseur (16 au total) qui se chargera du suivi du travail des contrôleurs".

Lors de la phase pilote, la PAC était constituée de 47 agents: 11 à Sidi Belyout, 6 à Mâarif, 9 à Anfa, 9 à Sidi Othman, 8 à Moulay Rachid, et 4 au siège de l’unité, en plus de 5 superviseurs.

Le nombre d'agents pour l’année 2019 sera de 150, avec 6 contrôleurs pour la majorité des arrondissements: 109 contrôleurs au total (dont 20 femmes), 16 superviseurs, 18 agents administratifs et 7 agents de santé.

Les contrôleurs seront dotés de 121 tablettes avec une application mobile de contrôle et de supervision. D’autres outils seront mis à la disposition de la PAC, notamment 52 voitures pour les superviseurs et contrôleurs, 3 motos, 26 téléphones portables, 23 ordinateurs de bureau et 6 ordinateurs portables. Chaque contrôleur disposera de deux uniformes et d'une carte professionnelle. 

D'après le président du Conseil de la ville, Abdelaziz El Omari, la police administrative jouera également un rôle dans le contrôle de l'exécution des contrats de gestion déléguée de la collecte de déchets signés avec Averda et Derichebourg. 

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