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Algérie: Une future démission de Bouteflika comme sortie de crise?

Les différents scénarios qui semblent les plus plausibles désormais passent tous par un départ du Président Bouteflika, au plus tard à la fin de son mandat le 28 avril 2019. Par démission, ou par constat médical d'incapacité à exercer ses fonctions.

Algérie: Une future démission de Bouteflika comme sortie de crise?

Le 23 mars 2019 à 18h17

Modifié le 11 avril 2021 à 2h41

Les différents scénarios qui semblent les plus plausibles désormais passent tous par un départ du Président Bouteflika, au plus tard à la fin de son mandat le 28 avril 2019. Par démission, ou par constat médical d'incapacité à exercer ses fonctions.

Tous les commentateurs ainsi que les principaux acteurs politiques qui s’expriment en Algérie, estiment que le 28 avril 2019 est la date butoir pour le lancement de la transition. Après avoir délégitimé le cinquième mandat, la rue  a clairement délégitimé une prolongation du 4ème.

Le député Saïd Lakhdari, membre du directoire du FLN, a estimé samedi au cours d’un débat audiovisuel, que l’option d’un départ de Bouteflika au plus tard le 28 avril, est une option qu’il ne faut pas exclure.

Plusieurs partis et personnalités de l’opposition ont élaboré leur propre feuille de route à l’issue d’une série de réunion de coordination. Elle prévoit la mise en place d’une « instance présidentielle » chargée de la transition et la fin du mandat de Bouteflika au plus tard le 28 avril.

De son côté, le président d’un tout petit parti algérien, le Front de l’Algérie Nouvelle, a insisté sur le scénario d’une démission de Bouteflika. Ce parti, à obédience “islamiste modérée“, dispose d’un siège unique au Parlement algérien.

Son président, Djamel Ben Abdessalem, a estimé que le scénario d’avenir le plus probable est celui d’une démission du président Bouteflika avant le 28 avril 2019. C’est la date à laquelle le mandat actuel de Bouteflika prendra fin. Ben Abdesselam s’exprimait au cours d’une réunion avec les cadres de son parti citée par la presse algérienne.

Ce scénario semble être le seul plausible après le rejet populaire, politique et massif du scénario attribué à Bouteflika le 11 mars dernier. Dans le message du 11 mars (Bouteflika ou ceux qui parlent en son nom), annonçait la constitution d’un gouvernement de “compétences“ nationales, suivi de la mise en place d’une “conférence nationale inclusive“ puis d’une réforme de la Constitution et enfin d’élections présidentielles.

Ce scénario n’a pas fait l’objet de la moindre ébauche de consensus, et sans consensus, il ne peut en aucun cas être appliqué.

Le Premier ministre désigné ne semble pas avoir avancé sur la voie de la constitution d’un nouveau gouvernement, ou au mieux, il semble avoir des difficultés pour réaliser cette mission. Ce qui est certain, c’est qu’il envisage de reprendre une grande partie du gouvernement sortant. Pour ce qui concerne la conférence nationale, tous les indices montrent qu’elle sera, en l’état actuel du projet, combattu par la plupart des forces politiques ou civiles du pays.

Vendredi 22 mars, pour la cinquième semaine consécutive et malgré la pluie, des millions d’Algériens ont manifesté contre le 4è mandat bis de Bouteflika. Le pouvoir subit cette situation sans réagir pour le moment.

La seule issue semble désormais une démission de Bouteflika ou l’établissement d’un constat officiel de son incapacité. Ceci est suivi, si l’on applique l’article 102 de la Constitution algérienne, d’une période de 45 ou 90 jours au cours de laquelle de nouvelles élections présidentielles sont organisées.

Ce scénario ne prévoit cependant pas de période de transition, indispensable pour changer de système et de régime, selon les revendications des millions d’Algériens descendus dans la rue.

Le second scénario est donc de recourir aux articles 105 à 107, en décrétant l’état d’urgence, l’état de siège ou l’état d’exception.

Le troisième scénario est la suspension de la Constitution (par qui ?) et de constituer une conférence nationale chargée d’organiser la transition. C’est le scénario tunisien, qui nécessite un consensus national car le pays n’est plus géré par la Constitution mais par le consensus.

L’Algérie est donc entrée dans une période d’attentisme et d’incertitude.

Voici les articles de la Constitution concernés:

Art. 102. — Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement.

Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l’état d’empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l’intérim du Chef de l’Etat, pour une période maximale de quarante cinq (45) jours, le Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l’article 104 de la Constitution.

En cas de continuation de l’empêchement à l’expiration du délai de quarante cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article. En cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République. Il communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit. Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l’Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées.

Le Chef de l’Etat, ainsi désigné, ne peut être candidat à la Présidence de la République. En cas de conjonction de la démission ou du décès du Président de la République et de la vacance de la Présidence du Conseil de la Nation, pour quelque cause que ce soit, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate à l’unanimité la vacance définitive de la Présidence de la République et l’empêchement du Président du Conseil de la Nation.

Dans ce cas, le Président du Conseil constitutionnel assume la charge de Chef de l’Etat dans les conditions fixées aux alinéas précédents du présent article et à l’article 104 de la Constitution. Il ne peut être candidat à la Présidence de la République.

Art. 105. — En cas de nécessité impérieuse, le Haut Conseil de Sécurité réuni, le Président du Conseil de la Nation, le Président de l’Assemblée Populaire Nationale, le Premier ministre et le Président du Conseil constitutionnel consultés, le Président de la République décrète l’état d’urgence ou l’état de siège, pour une durée déterminée et prend toutes les mesures nécessaires au rétablissement de la situation.

La durée de l’état d’urgence ou de l’état de siège ne peut être prorogée qu’après approbation du Parlement siégeant en chambres réunies.

Art. 106. — L’organisation de l’état d’urgence et de l’état de siège est fixée par une loi organique

Art. 107. — Lorsque le pays est menacé d’un péril imminent dans ses institutions, dans son indépendance ou dans son intégrité territoriale, le Président de la République décrète l’état d’exception. Une telle mesure est prise, le Président du Conseil de la Nation, le Président de l’Assemblée populaire nationale, et le Président du Conseil constitutionnel consultés, le Haut Conseil de Sécurité et le Conseil des Ministres entendus.

L’état d’exception habilite le Président de la République à prendre les mesures exceptionnelles que commande la sauvegarde de l’indépendance de la Nation et des institutions de la République.

Le Parlement se réunit de plein droit. L’état d’exception prend fin dans les mêmes formes et selon les procédures ci-dessus qui ont présidé à sa proclamation.

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