Bourses d’études et produits laitiers au menu du Conseil de gouvernement

Plusieurs textes seront examinés, dont deux projets de décrets sur le contrôle de la production et de la commercialisation du lait et sur les bourses d'études.

Bourses d’études et produits laitiers au menu du Conseil de gouvernement

Le 25 février 2019 à 14h09

Modifié 10 avril 2021 à 20h43

Plusieurs textes seront examinés, dont deux projets de décrets sur le contrôle de la production et de la commercialisation du lait et sur les bourses d'études.

Le menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi 28 février s’annonce chargé. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé des ministres de la Justice et de l’Economie et des finances sur les grands axes de la réforme du système des sûretés mobilières.

Le Conseil examinera par la suite quatre projets de décrets dont le premier modifiant et complétant le décret relatif au contrôle de la production et de la commercialisation du lait et produits laitiers. Le deuxième fixe les conditions et modalités de versement des bourses d’études et les modalités et conditions pour mettre les fonds dédiés à ces bourses à la disposition de l’Office national des œuvres universitaires, sociales et culturelles.

Le troisième projet de décret est relatif aux modalités de délivrance et de renouvellement de la carte de presse professionnelle, alors que le quatrième projet de décret concerne les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte de journaliste professionnel accrédité.

Le Conseil se penchera, par ailleurs, sur l’examen de l’accord entre le Maroc et l’Union européenne sous forme d’échange de lettres sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Maroc, d’autre part, signé à Bruxelles le 25 octobre 2018, ainsi que d’un projet de loi portant son approbation.

Il s’agit aussi de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le Maroc, son protocole et l’échange de lettres y afférent, signé le 14 janvier 2019 à Bruxelles, ainsi que d’un projet de loi portant son approbation.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

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