Le Parti de l’Istiqlal et son Alliance des économistes istiqlaliens ont entamé l’élaboration d’une proposition de nouveau modèle de développement au lendemain du discours royal, prononcé à l’ouverture de la session parlementaire d’octobre 2017.

Une commission spécialisée constituée d’experts a été formée et des rencontres régionales ont été organisées courant 2018 avec les militants du parti pour compléter la proposition.

Celle-ci a été approuvée par le conseil national du parti tenu le 27 octobre dernier. Elle vient d’être publiée sur le site de l’Alliance des économistes istiqlaliens. Voici son contenu.

Six ruptures

La vision de l’Istiqlal repose sur six «ruptures» :

- Passer d'une société basée sur l'intermédiation, les avantages et les formes de privilèges, à une société de droit garantissant l'équité.

- Passer d’une approche basée sur l’urgence et la réaction pour tenter d’éteindre les foyers de crise à l’anticipation et à la vision stratégique de long-terme.

- Passer de l’éparpillement des efforts et de l’usage des ressources au ciblage des politiques publiques sur les ménages et les territoires.

- Passer d’une gestion sectorielle en silos à une approche intégrée basée sur la cohérence et la complémentarité des services et des projets de développement au niveau et territoires.

- Passer d’un modèle d’édification des infrastructures à un modèle visant à renforcer les capacités humaines et celles des entreprises et des organisations pour accompagner la nouvelle dynamique de développement recherchée.

- Passer d’une consommation abusive des ressources rares, notamment en eau, en énergie et en financements, à une consommation responsable de ces ressources et à leur valorisation pour le développement et l’amélioration des conditions de vie des citoyennes et des citoyens en y intégrant des conditions à caractère contraignant pour garantir la durabilité.

Une société de droit garantissant l’équité

Pour l’Istiqlal, le modèle de développement actuel a atteint ses limites «car il y a une crise de confiance liée, notamment, à la domination des normes informelles sur les lois, à la nécessité de recourir à des passe-droits, aux réseaux et à la corruption pour accéder à ses propres droits et à l'incapacité de garantir une justice équitable et une concurrence saine».

La crise de confiance est également causée par «le développement des inégalités et particulièrement l'enrichissement massif et publiquement exposé des catégories les plus aisées».

Pour le parti, la rupture consiste à garantir la primauté de la loi, l'élaboration et l'exécution de la loi sur la base de la confiance envers le citoyen, la transparence et la simplification de l'accès aux services publics, ainsi que de rompre avec toutes les manifestations d'injustice dans la relation du citoyen avec l'administration.

Garantir la primauté de loi nécessite certes de colmater d’une manière progressive les brèches qui ont proliféré par le passé. Mais il s'agira aussi d'élaborer les futures lois de manière à ce qu'elles correspondent à la réalité sociale et à ce qu'elles puissent être appliquées sans délais ; évitant ainsi les effets d'annonce sans lendemains.

Le détenteur de la décision publique devra, à son tour, élaborer des lois plus souples, plus fluides et moins restrictives, accordant davantage de confiance au citoyen et aux opérateurs et permettant ainsi à l'initiative et l'innovation de s'exprimer pleinement.

Le décideur public devra aussi faire en sorte que l'accès aux services publics soit plus transparent, plus fluide, plus simple et plus efficace. Il s'agira particulièrement de lutter contre la multiplication des intervenants et des étapes pour accéder à ces services.

Pour réduire le sentiment de «Hogra» des populations, souvent utilisé pour alimenter la radicalisation et les protestations et dont les détenteurs sont principalement, aux yeux de la population, les détenteurs des pouvoirs politique, administratif et économique, il s'agira non seulement de fortement réduire le pouvoir discrétionnaire des administrations, mais aussi d'enraciner la notion de service de l'usager ainsi que la protection des droits des justiciables et des consommateurs.

«Notre pays n'a plus les moyens de se permettre d'être dans « l'à-peu-près » législatif qui ouvre la voie à une réglementation inégale, inadaptée et dont le respect est soumis au bon vouloir de chaque responsable, nourrissant ainsi le sentiment d'injustice et de défiance. Le passage d'une société basée sur l'intermédiation, les avantages et les privilèges à une société de droit, garantissant l'équité devient ainsi une nécessité pour accéder à un nouveau palier de développement», conclut le parti sur ce point de rupture.

Anticipation et vision stratégique à long terme

L’Istiqlal pointe la déperdition des efforts et des moyens mobilisés pour tenter d’apporter des réponses aussi urgentes que provisoires à des foyers de crise en l’absence d’anticipation et de vision stratégique de long-terme.

Cette approche coûteuse a également un coût social non négligeable. Les dernières protestations enregistrées dans les provinces d’Al Hoceima, de Jerada ou de Zagora sont des limites de cette approche.

Le parti donne plusieurs exemples de politiques publiques coûteuses ayant produit de faibles résultats :

- Les plans d’urgence et les réformes successives du système d’éducation ;

- Le programme national de développement de l’emploi ;

- La généralisation de l’accès à l’eau potable ;

- La disponibilité du personnel médical et des équipements médicaux.

A ceci, s’ajoute le fait que les catégories aisées sont les principales bénéficiaires de mesures initialement destinées aux catégories les plus vulnérables à l’instar de la compensation, du RAMED…

Dans ce contexte, le parti propose d’adopter une approche basée sur l’anticipation et la vision stratégique de long-terme qui permettent de mobiliser et de coordonner les efforts ainsi que d’en optimiser le potentiel. L’élaboration et la mise en œuvre de cette vision nécessitent, outre les compétences et les moyens : 

- L’appropriation du projet sociétal commun dont la source première devra être la volonté et l’adhésion des citoyennes et des citoyens, l’objectif principal sera l’amélioration de leurs conditions de vie et de celles de leurs enfants et dont le moteur essentiel sera l’effort collectif pour atteindre des objectifs communs ;

- L’anticipation qui se traduit par l’introduction d’une nouvelle culture en matière de programmation et d’exécution basée sur la mise en place des mécanismes nécessaires pour l'écoute, la prise en charge précoce et la gestion de crises ;

- La garantie de la durabilité qui protège les intérêts des générations futures en tant que principe essentiel dans la gestion de la chose publique qui écarte les solutions de colmatage et les pseudo-succès provisoires qui hypothèquent l’avenir ;

- L’intégration d’une culture de service au citoyen avec une évaluation précise de l’impact effectif des politiques sur la vie quotidienne de la population.

Ciblage des politiques publiques sur les ménages et les territoires

Pour l’Istiqlal, la dynamique de développement du Maroc n’a pas été en mesure de réduire les inégalités sociales et territoriales durant les 20 dernières années malgré l’importance, la multiplicité et la succession des politiques publiques et des programmes économiques et sociaux destinés à cet effet. «Or, la réduction des inégalités sociales et spatiales est non seulement nécessaire au renforcement de la cohésion sociale mais contient intrinsèquement des potentialités importantes d’accélération de la dynamique de développement». 

Pour passer de l’éparpillement des efforts et de l’usage des ressources au ciblage des politiques publiques sur les ménages et les territoires, le parti propose ce qui suit :

- Tout en continuant à appuyer la trajectoire de développement sur le littoral Atlantique Nord, il est nécessaire de poursuivre la mobilisation pour la mise en œuvre du modèle de développement des provinces du Sud et d’élaborer une stratégie intégrée pour le développement des zones de montages et du corridor frontalier ;

- Orienter les politiques sociales vers les ménages avec l’objectif de contribuer à leur propre mobilité sociale et à celle de leurs enfants. Cet accompagnement social s’intégrera dans le projet du ménage et bénéficiera des leviers que constituent la mobilisation, la solidarité et la responsabilité de chacun vis-à-vis du ménage ;

- Garantir un ciblage précis des bénéficiaires à travers notamment la mise en place du registre unique et l’évaluation régulière de l’impact des politiques publiques sur la vie quotidienne des ménages et sur la réduction des inégalités sociales et territoriales.

Cohérence et complémentarité des services et projets de développement au niveau des territoires

Le déficit d’articulation et de coordination des politiques et stratégies sectorielles est illustré par l'Istiqlal dans un ensemble de dysfonctionnements :

- Nouvelles villes et quartiers sans routes, transports en commun, sécurité, opportunités d’emplois, établissements scolaires ou offres de services de soins, administratifs, culturels ou sportifs.

- Des zones industrielles peu valorisées souffrant d’une inadéquation entre les besoins des opérateurs et l’offre disponible notamment à cause des spéculateurs immobiliers.

- Des ponts surplombent des routes ou des autoroutes sans que ces mêmes ponts ne soient, eux-mêmes, connectés à aucune route.

- Le Maroc exporte des minerais contenant des métaux qui sont raffinés en Europe ou en Chine et qu’il réimporte pour son industrie (Cuivre, Plomb…). Ces territoires, d’où sont prélevés ces mêmes minerais, sont non seulement vulnérables et en déficit d’opportunités et de perspectives mais disposent, pour la plupart, d’une culture industrielle et d’une infrastructure de base qu’il s’agit de rafraîchir et de moderniser.

- La mise en œuvre de l’Open Sky au niveau du transport aérien qui a été l’un des principaux moteurs du développement des arrivées touristiques durant la décennie 2000. Or l’absence d’infrastructures d’assainissements par exemple a fortement impacté les premières années de démarrage d’une station balnéaire à l’Est du pays (Saidia)

Pour garantir la cohérence et la complémentarité des services et des projets de développement au niveau des territoires et régions, l'Istiqlal propose :

- d'adopter une approche systémique intégrée basée sur la contractualisation dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques ;

- de passer d’une offre exportable basée sur la compétitivité par le coût à une offre basée sur le potentiel spécifique et la dynamique de conquête des marchés ;

- d'accélérer la grande réforme de l’Etat que constitue la régionalisation avancée qui permettra aux régions d’avoir plus de poids et de ressources pour activer la dynamique d’un développement basé sur les spécificités et les atouts des territoires tout en prenant en compte leurs contraintes ;

- d'assurer une intégration territoriale des politiques publiques dans le cadre de la régionalisation intégrée notamment à travers les contrats programmes Etat-Régions ;

- d'établir et éclaircir les prérogatives et les modes d’interaction et de coordination des différents intervenants, en appréhender les liens de causalité et notamment leur influence en termes de blocage ou de déperdition d’efforts ;

- de prédéfinir les mécanismes d’évaluation, d’alerte et de correction nécessaires.

Renforcer les capacités humaines et celles des entreprises et organisations

La rentabilité des investissements physiques en termes de croissance est aujourd’hui parmi les plus faibles au monde, rappelle le parti de Nizar Baraka. Ainsi, pour générer 1 point de croissance, il faut, au Maroc, augmenter l’investissement de plus de 8% au lieu de 4% en moyenne pour les pays émergents. Durant la même période, le point de croissance, qui induisait la création de plus de 30.000 emplois, en crée plus ou moins 15.000.

«Si nous savons aujourd’hui réaliser de grandes infrastructures, nous n’avons pas été en mesure de les valoriser de manière optimale ; les rares valorisations étant le fruit d’investisseurs étrangers à l’instar de l’industrie automobile à l’exception notable de l’OCP et d’une poignée d’autres investisseurs nationaux», précise l’Istiqlal.

Le passage de la logique «Hard» à l’approche «Soft» implique :

- d'élaborer une stratégie nationale, déclinée au niveau régional et local, pour un renforcement substantiel de capacités du capital humain. Ce renforcement ne devra pas se limiter aux compétences techniques mais aussi se focaliser sur les valeurs de citoyenneté, du mérite, du travail, du respect des normes et des engagements, du savoir-être, du savoir-apprendre et du savoir-communiquer ;

- de consacrer une part de plus en plus importante de l’investissement public à l’accompagnement effectif du renforcement de l’appareil productif et des entreprises à travers notamment le renforcement de l’appui à l’investissement, au recrutement, à la formation des compétences, à l’innovation et à la conquête de marché ainsi qu’à travers des prises de participations directes ainsi que la prise en charge de certains risques notamment en ce qui concerne les secteurs stratégiques et/ou d’avenir fortement capitalistiques;

- d'allouer une part des investissements au développement des technologies et de l’innovation qui permettraient au Maroc de passer du stade de consommateur à celui de producteur de technologie et d’innovations ;

- et d'assainir, en amont, le foncier en marge des infrastructures édifiées (ou à édifier) tout en proposant une offre locative pour les industries et en renforçant les services connexes pour encourager l’investissement privé et éviter la spéculation.

Consommation raisonnable et valorisation des ressources

L'Istiqlal rappelle que le Maroc fait partie des 20 pays les plus touchés par le stress hydrique ne disposant plus que de 500 m3 d’eau par habitant en 2018 contre 2.500 m3 en 1960 sachant qu’environ 80% de la consommation d’eau est absorbée par l’agriculture, 12% par les ménages et 8% par l’industrie. Cette situation de stress hydrique est accentuée par les effets du changement climatique et questionne sur la distribution rationnelle et équitable de cette ressource rare ainsi que sur son potentiel de valorisation.

Parallèlement, la facture énergétique est passée de 4,2% du PIB en 2002 à 6,5% en 2017 atteignant un pic de 11,4% en 2013 suite à la forte progression des cours du pétrole. Le renforcement du tissu industriel du pays cumulé à l’évolution de la mobilité des biens et des personnes et du niveau des équipements des ménages a induit une augmentation constante des besoins en énergie alors que le Maroc importe plus de 90% de ses besoins. Si l’impact de ces évolutions est aujourd’hui atténué par le développement des énergies renouvelables, il importe de questionner le mode de consommation et de valorisation de la ressource énergétique.

En ce qui concerne la rareté des ressources financières, la dynamique de développement actuelle, essentiellement portée par la consommation finale des ménages et des administrations ainsi que par l’investissement notamment public, a entraîné une évolution inquiétante de l’endettement public et de l’endettement des ménages. Si le recours à l’endettement est vertueux quand ce dernier est affecté à l’investissement, il l’est moins quand les ménages et les institutions publiques y ont recours respectivement pour boucler des fins de mois difficiles ou pour couvrir des dépenses ordinaires.

La rupture sur ce point implique, selon l'Istiqlal, d’intégrer la durabilité en tant que pilier du modèle de développement du pays à travers notamment :

- La mise en œuvre d’une stratégie intégrée de développement par le climat s’appuyant sur les opportunités offertes par la finance climatique pour renforcer la résilience du pays, nous accompagner dans l’atteinte des objectifs nationaux en la matière et contribuer au développement des secteurs de l’économie verte et bleue dans notre pays et sur le continent africain ;

- L’élaboration d’une stratégie intégrée d’efficacité hydrique intégrant des objectifs précis en matière de durabilité, de distribution équitable et de valorisation responsable de la ressource hydrique à l’aide notamment de contrats de nappe, de la valorisation des bassins versants et des eaux usées et l’adoption d’un juste prix de la ressource hydrique ;

- L’accélération de la mise en œuvre de la stratégie énergétique et notamment du développement des capacités de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables ;

- La mise en œuvre effective de la stratégie nationale d’efficacité énergétique et l’évaluation de tous les projets de développement en cours et à venir à travers ce prisme ;

- L’orientation progressive du recours à l’endettement des institutions publiques vers l’investissement productif avec un rééquilibrage des maturités de la dette avec les capacités de remboursements directement liés aux investissements concernés ;

- La mise en place des mécanismes efficients pour améliorer le pouvoir d’achat des citoyens et notamment des classes moyennes, prévenir le surendettement et soutenir les ménages en situation de surendettement.

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