PLF 2019 : L’augmentation du budget de la compensation a fait débat
L’examen du projet de loi des finances au sein du Parlement a été l’occasion d’aborder plusieurs sujets dont notamment celui de la réforme de la caisse de compensation.
Plusieurs parlementaires ont soulevé, lors des débats, la hausse du budget de la caisse de compensation pour l’année 2019, alors que plusieurs actions ont été menées ces dernières années pour alléger cette charge sur le budget de l’Etat. En effet, le projet de budget prévoit une charge de 18 MMDH comme subvention pour le gaz butane, le sucre et la farine.
Les élus ont reproché au gouvernement l’augmentation du budget réservé à la compensation sans mettre en place dans ce le cadre de ce même PLF les mécanismes nécessaires pour la poursuite de la réforme entamée. Ils ont également émis des réserves sur le cours du gaz butane retenu par le gouvernement dans le cadre des hypothèses de travail pour ce PLF.
Déjà qu’en 2018, l’Etat a constaté une augmentation des dépenses de la compensation de 4,7 MMDH par rapport à ce qui a été estimé dans la loi de finances 2018, et cela, à cause justement de la hausse des cours du pétrole et du gaz.
Dans sa réponse aux critiques des parlementaires, Mohamed Benchaâboun a été pédagogue. Il a d’abord expliqué sur quoi se base la fixation des cours du gaz et du pétrole. La fixation des cours se base :
- D'une part sur les prévisions de certaines institutions financières internationales telles que le FMI et la Banque mondiale ainsi que les institutions de Bloomberg et Platts.
- D'autre part, les données sur le prix du gaz sont analysées au titre de l'année en cours, en tenant compte du prix moyen depuis le début de l'année, des facteurs saisonniers des derniers mois, et de la volatilité globale des prix du gaz butane.
« En conséquence, l'hypothèse de 560 $ par tonne a été déterminée sur la base du cours moyen du gaz butane qui est de 542 dollars la tonne au cours des dix premiers mois de 2018 et le prix actuel du butane au 30 octobre 2018 est de 538 dollars la tonne », insiste le ministre.
Les élus ont également demandé des explications sur une mesure douanière introduite dans le PLF 2019 et qui concerne le sucre. Les importations de sucre granulé seront soumises, dès 2019, à des droits d’importations plus élevés. Le relèvement des quotités douanières répond au besoin de protéger la filière sucrière nationale, comme expliqué par les responsables gouvernementaux.
Les élus s’interrogent sur les raisons pour lesquelles le gouvernement n’a pas encore entamé la levée de la subvention sur le sucre qui ne profitent qu’aux grandes entreprises.
Le ministre a également apporté une réponse dans ce sens. Il a assuré aux parlementaires « qu'une étude d’impact a été réalisée à cet égard, mais que le système adopté pour subventionner le sucre est complexe, car les 80.000 agriculteurs producteurs de betterave ne produisent que 50% de la quantité consommée. C’est la raison pour laquelle la quantité restante est importée et dispose d’un système de compensation spécial ».
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