Financement des petites entreprises: les mesures d'appui prévues par le gouvernement à partir de 2019

Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie et des Finances, avait annoncé deux principales mesures d’appui au financement des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), avant et pendant la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2019.

La première est la restructuration des mécanismes de garantie étatiques, dont le nombre devra passer de 12 actuellement à 2 (financement de l’exploitation et de l’investissement). Objectif : une meilleure lisibilité de l’offre et l’amélioration de l’accès des TPME à ces produits en simplifiant les procédures.

La deuxième mesure est l’augmentation du plafond des microcrédits de 50.000 DH à 150.000 DH pour adresser les TPE et entrepreneurs qui étaient jusque-là exclus aussi bien du système bancaire que celui du microcrédit.

En réalité, ces mesures font partie d’un ensemble de nouveautés prévues par le ministère de l’Economie et des Finances. Leur déploiement aura lieu à partir de 2019. Elles viendront renforcer le dispositif en place qui profite déjà à des milliers d’entreprises. Au cœur de ces mesures, la Caisse centrale de garantie (CCG) qui joue déjà un rôle important dans l'appui au financement des entreprises mais qui est appelée à renforcer son action compte tenu des défis qui restent à relever.

Ces nouveautés ont été dévoilées mardi 30 octobre par Fouzia Zaâboul, Directrice du Trésor et des finances extérieurs devant la commission des finances, dans le cadre de l’examen du PLF 2019.

Selon la présentation réalisée par M. Zaaboul, que Médias24 a pu consulter, trois principales mesures en cours de déploiement méritent d’être soulignées :

- Doublement du plafond de garantie au profit des PME, qui passe de 10 à 20 MDH par opération et de 20 à 40 MDH par entreprise. L’augmentation concerne les secteurs « prioritaires » et « capitalisitiques » comme les industries de transformation et les énergies propres. L’objectif est d’accompagner le développement des PME. Ces dernières seront, en contre partie, tenues de redoubler d’efforts pour améliorer leur gouvernance et transparence.

- Lancement d’un fonds de garantie pour faciliter l’accès aux produits de financement participatifs. Le ministère s’attend à un démarrage en 2019. Dans un premier temps, ce fonds proposera deux principaux produits : une garantie « entreprises » et une garantie « habitat ». Le projet sera soumis au Conseil supérieur des oulémas pour un avis de conformité.

- Refonte globale du mécanisme de cofinancement (CCG-banques) dans le but de renforcer les quasi-fonds propres (fonds propres assimilés) des PME qui souffrent de sous-capitalisation, et ainsi faciliter son accès au financement bancaire.

- Mise en place d’un mécanisme de garantie pour les microcrédits. Objectif, permettre aux associations de microcrédit d’octroyer davantage de financements aux TPE, d’améliorer les conditions de financements (taux) et d’augmenter le plafond de financement autorisé.

- Préparation d’une stratégie nationale d’inclusion financière par Bank Al-Maghrib et le ministère de l’Economie et des Finances. Objectifs, harmoniser le travail des parties, fixer leurs priorités, rôles et responsabilités.

Pour garantir l’efficacité de ces mesures, le ministère de l’Economie et des Finances compte :

- Définir l’architecture financière et technique de chaque mécanisme sur un horizon de plusieurs années.

- Fixer les ressources nécessaires et en programmer une partie dans le budget de l’Etat (l’autre partie devant être mobilisée auprès des bailleurs de fonds internationaux).

- Suivre les réalisations de tous les mécanismes et réviser quand c’est nécessaire leur mode de fonctionnement.

Les dernières initiatives et réalisations en matière d'appui au financement

Ces mesures viennent renforcer le dispositif déjà en place et qui s’est enrichi dernièrement par :

- La création du fonds «Innov Invest» en octobre 2017 pour soutenir les entreprises innovantes. Il est doté d’un apport public de 500 MDH (700 MDH au total).

- La préparation par le gouvernement et le versement dans le circuit d’adoption du projet de loi sur le «crowdfunding» ou financement collaboratif.

- Le renforcement du rôle des «business angels» dans le financement des startups à travers la mise en place de mécanismes de cofinancement, et intégration dans la loi de finances 2018 de mesures d’encouragement de l’investissement dans les startups.

- La création de l’Observatoire national des TPME pour centraliser les données sur cette catégorie d’entreprises et élaborer des indicateurs quantitatifs et qualitatifs sur leur niveau d’accès au financement et aux mesures d’accompagnement.

- L’élaboration d’un guide des différents mécanismes de soutien au profit de l’entreprise.

- La mise en place d’un portail électronique répondant au même objectif de vulgarisation.

Précisons qu’entre 2009 et 2017, le fonds de garantie des TPME a bénéficié à 30.000 dossiers et permis l’octroi de 64 milliards de DH de financements grâce à des engagements de garantie atteignant 34 milliards de DH. Les emplois créés s’élèvent à 84.000 postes.

Le nombre d’entreprises bénéficiaires augmente chaque année. Il est passé de 2.017 TPME en 2013 à 9.244 en 2017. Le total des financements est quant à lui passé de 2,5 à 9,5 milliards de DH entre 2013 et 2017.

Pour ce qui est du cofinancement (CCG-banques), le nombre d’entreprises bénéficiaires est passé de 57 en 2013, à 209 en 2017. Le montant des financements a atteint 2,5 milliards de DH en 2017.

Malgré ces évolutions importantes, l’accès au financement demeure un sérieux frein pour un nombre important de TPME qui représentent 99% du tissu économique national (94% de TPE et 5% de PME). D’où la volonté du ministère de l’Economie et des Finances de renforcer les mécanismes d’appui, d’en simplifier le fonctionnement et de monitorer de façon plus efficace l’action publique dans ce domaine, sur la base d’informations sur les TPME plus fiables et exhaustives.

>>Lire aussi: Crédit bancaire : le détail des garanties accordées par l’Etat en 2017

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