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EN DIRECT. Présentation par Driss Jettou du rapport 2016-2017 de la Cour des comptes au Parlement

Refonte de l'investissement public, dette du Trésor, système des retraites... Le premier président de la cour des comptes a présenté un rapport sans concession.

EN DIRECT. Présentation par Driss Jettou du rapport 2016-2017 de la Cour des comptes au Parlement

Le 23 octobre 2018 à 18h30

Modifié 11 avril 2021 à 2h49

Refonte de l'investissement public, dette du Trésor, système des retraites... Le premier président de la cour des comptes a présenté un rapport sans concession.

Présenté en juillet dernier devant le Roi, le rapport de la Cour des comptes attire l'attention sur les risques pesant sur la soutenabilité des finances publiques et en particulier le niveau élevé de la dette publique, ainsi que l'ampleur des arriérés de paiement et qui portent essentiellement sur les remboursements de TVA. Le rapport pointe également des dysfonctionnements de l'enseignement, de la santé et des régimes de retraites.

Présentant, mardi 23 octobre en plénière, le rapport sur "les activités des juridictions financières", le premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou, a appelé l'exécutif à "privilégier les critères de l’efficacité, la rentabilité et la bonne gouvernance contribuant à un développement équilibré, équitable, générateur de revenus et d’emplois".

La Cour des comptes a demandé au gouvernement de procéder à une refonte de l’investissement public, pour "revoir les priorités nationales en la matière".

Cette recommandation, a-t-il dit, s’inscrit dans la lignée des orientations royales visant l’adoption d’un nouveau modèle de développement "apte à réduire les disparités sociales et les inégalités existantes et à instaurer la justice sociale". 

D'après le rapport de la cour, le volume des investissements publics s’est élevé en 2017 à 188,3 milliards de DH, dont 66,8 milliards réalisés par l’Etat, 106 milliards par les établissements et entreprises publics, et 15,5 milliards par les collectivités territoriales.

"En dépit de l’effort financier de l’Etat dans le domaine social et de la multiplicité des programmes et des organismes publics chargés de leur exécution, "notre pays n’est pas encore parvenu à réduire les disparités et à contenir la pauvreté et la précarité de la population dans plusieurs zones et régions", a-t-il regretté.

"Le temps est venu pour mettre fin à cette situation de dispersion dans l’allocation des ressources publiques aux secteurs sociaux, entre les différents plans, programmes et organismes, sans qu’il soit veillé à l’impact direct sur les conditions sociales de la population", a-t-il recommandé. La situation actuelle exige "une mobilisation globale et une gestion optimale de ces ressources, dans le cadre d’une approche visant le ciblage approprié de la population et des zones concernées et la priorisation des programmes de soutien social qui ont démontré leur efficacité sur les plans national et international".

Il s’agit, précise le rapport, des mesures visant le soutien à la scolarisation, l’assistance médicale et la protection sociale, le soutien au pouvoir d’achat des couches sociales nécessiteuses, et d’une manière générale la lutte contre la pauvreté et la précarité sur la base de procédures simplifiées d’accès à ces aides.

Réduire le déficit du Trésor

La Cour des comptes a incité le gouvernement à prendre "des mesures audacieuses" en vue de réduire le déficit du Trésor qui a atteint 692 milliards de DH à fin 2017, soit 65,1% du PIB.

Lors de sa présentation, Driss Jettou a recommandé à l'exécutif de veiller à l’élargissement de l’assiette fiscale et à la maîtrise des dépenses.

Il a également plaidé pour "l’aménagement d’un environnement économique à même d’accélérer le rythme de la croissance pour alléger l’endettement et garantir la capacité à faire face aux charges de la dette sur le moyen et le long termes".

D'autre part, le premier président de la cour des comptes a évoqué l’endettement des entreprises et établissements publics, constitué de la dette intérieure et extérieure. Il a, en effet, continué à augmenter pour s'établir à 277,7 MMDH en 2017, contre 261,2 MMDH l'année précédente, soit une hausse de 6,3%.

La composante extérieure de cette dette a atteint, en 2017, 178,3 milliards, représentant ainsi 53,9% de la dette publique extérieure.

D'après le rapport, le volume global de l’endettement du secteur public est passé de 918,2 MMDH en 2016, à 970 milliards à fin 2017, soit une augmentation de 51,8 milliards en une seule année.

La dégradation de l’endettement du Trésor, à travers l’augmentation du déficit et le recours à l’emprunt, compromet l’objectif que s’est fixé le gouvernement de réduire le niveau d’endettement à 60% du PIB à l’horizon 2021 "qui sera difficile à atteindre", a estimé Driss Jettou.

La Cour des comptes pointe du doigt en outre le passif fiscal accumulé par l’Etat vis-à-vis du secteur privé et public, qui a atteint 50 milliards de DH à fin 2017, soit 4,7% PIB.

Il a à ce propos mis en avant les orientations du Roi Mohammed VI contenues dans le discours du 20 août, invitant les administrations et organismes publics à procéder aux paiements dus aux entreprises et à respecter leurs engagements à ce sujet.

Retraites, vers un épuisement total des réserves!

Les indicateurs de la soutenabilité du système des retraites civiles en 2017 ont continué à se dégrader, puisque le nombre des actifs est passé à 2,12 pour chaque retraité contre 2,24 en 2016, révèle la cour des comptes.

"Au moment où le nombre des retraités est passé à 358.000 en 2017 contre 337.000 en 2016, les contributions recouvrées en 2017 ont atteint 18,6 milliards de DH pour un total de retraites payées de 24,2 MMDH", a affirmé Driss Jettou devant les deux Chambres du Parlement.

Cette situation a impliqué un déficit technique de 5,6 MMDH l'an dernier, contre un déficit de 4,76 milliards en 2016.

Evoquant le cas de la Caisse marocaine des retraites (CMR), Jettou a attiré l'attention sur les "risques élevés que présentent les indicateurs du déficit de cette institution sur l'équilibre des finances publiques, en dépit de l’importance de la réforme entreprise par le gouvernement, entrée en vigueur à partir d’octobre 2016".

Le patron de la cour des comptes a en outre considéré que toutes les prévisions actuarielles indiquent que l’accroissement des engagements du système vis-à-vis des retraités, y compris ceux qui en bénéficieront ultérieurement, "restera plus élevé que celui de ses ressources, en raison du fait d’une multitude de facteurs".

Il a notamment cité le rythme de promotion dans la fonction publique qui débouche sur le reclassement quasi-automatique d’une partie des fonctionnaires en cadres. "De ce fait, la part des cadres parmi les nouveaux retraités est passée de 79,5%, en 2016, à 88,6% en 2017, ce qui se traduit par une forte augmentation du niveau des retraites", a-t-il expliqué.

Il a dans ce contexte relevé que la moyenne des retraites pour l’ensemble des affiliés au système a atteint, en 2017, un montant de 7.162 DH, au moment où elle a atteint, pour les fonctionnaires admis à la retraite pour la seule année 2017, un montant de 10.126 DH, soit une différence de plus de 41%.

En dépit de l’entrée en vigueur de la réforme des retraites en 2016, les réserves du système des retraites civiles continuent de diminuer, passant à 79,9 MMDH à fin 2017, contre 82,6 milliards une année auparavant, a-t-il ajouté.

Abordant les perspectives d'avenir des retraites, Driss Jettou a prévenu que l'évolution actuelle va se poursuivre durant les prochaines années pour arriver à l’épuisement total des réserves en 2027.

La réforme du système des retraites civiles adopté par la Caisse marocaine des retraites reste insuffisante, constate le rapport. "Elle ne peut être qu’une première étape sur la voie d’une réforme globale conçue dans le cadre du dialogue et du consensus entre les différents partenaires", conclut-on.

Cliquez ici pour consulter la présentation de Driss Jettou.

 

Lire aussi:

   La Cour des comptes publie son rapport au titre des années 2016-2017

   Driss Jettou présente au Roi le rapport annuel de la Cour des comptes

   Cour des comptes: Ce que Driss Jettou a dit devant le Roi (Vidéo)

 

 

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