PLF 2019: sucre, tabac... Voici les 10 dispositions douanières à retenir
Dans son volet fiscal et douanier, le PLF 2019 introduit une révision des droits d’importation visant à "corriger certaines distorsions tarifaires". Voici les principales réductions et augmentations.
1-Révision du système de protection tarifaire de la filière sucrière
Le système tarifaire appliqué actuellement a été mis en place afin de protéger le secteur sucrier national contre la fluctuation des cours mondiaux. Les révisions successives du prix cible du sucre brut, parallèlement à l’évolution des cours mondiaux, ont conduit à la réduction de l’écart entre le sucre brut et raffiné, et à la déstabilisation de la filière sucrière nationale.
Afin d’éviter la fragilisation de l’activité de raffinage au Maroc, le PLF 2019 propose de réviser à la hausse les quotités tarifaires appliquées au sucre raffiné, comme indiqué dans ce tableau:
2-Augmentation de la TIC sur les cigarettes
Le PLF 2019 propose d’augmenter le minimum de pression fiscale de 53,6% à 60% du prix de vente TTC, ainsi que le relèvement du taux minimum de perception de 567 à 630 DH / 1.000 cigarettes.
3-Réduction des droits d’importation du café lyophilisé
Exonéré de droits d’importation dans le cadre des ALE conclus par le Maroc, le café lyophilisé est soumis, lorsqu’il provient d’autres sources, à un droit d’importation de 25%. Le PLF 2019 propose de le réduire à 17,5%, afin de soutenir les investissements dans ce secteur.
4-Réduction des droits d’importation sur les déchets plastiques en PET
Utilisé notamment dans le textile, la fibre polyester est soumise à un droit commun de 2,5%. Alors que les déchets plastiques en PET sont soumis à un droit d’importation de 17,5%. Dans le cadre du PLF 2019, ce taux sera réduit à 2,5%.
5-Réduction du droit d’importation des œufs stériles
Le PLF 2019 propose l’instauration d’un droit d’importation de 2,5%, au lieu des 40% préalablement appliqués. L’objectif est de favoriser un projet de production, au Maroc, d’un vaccin contre la grippe aviaire. Les œufs stériles, importés en intégralité, représentant 40% du coût de production d’un vaccin.
6-Véhicules de tourisme admis sous le régime de l’admission temporaire
Devant le nombre croissant de réclamations – spécialement celles des MRE, le PLF 2019 propose la régularisation de tous les véhicules de tourisme importés avant le 1er janvier 2009 et demeurés sans apurement au 31 décembre 2018.
7-Harmonisation des délais de prescription des infractions douanières (5 ans), des recouvrements des droits et taxes (4 ans) et de l’obligation de conservation des documents (5 ans) : Le PLF 2019 propose de retenir un délai de prescription unifié de 4 ans pour l’ensemble des éléments précités.
8-Simplification des formalités d’acheminement et de prise en charge des marchandises dans les magasins et aires de dédouanement (Mead): le PLF 2019 propose de prendre en compte un seul et unique document au lieu des trois demandés précédemment (déclaration sommaire, document de transit et état de dépotage).
9-Suppression de l’obligation, pour les transitaires agréés, de tenir un répertoire annuel des opérations effectuées pour le compte d’autrui.
10-Déclarants en douane : annulation de la totalité ou d’une partie des pénalités lorsqu’ils révèlent volontairement des erreurs ou inexactitudes dans leurs déclarations. A condition de le faire avant que l’Administration douanière les informe d’un contrôle ou d’une enquête.
>>Lire aussi:
PLF 2019: Voici les budgets de fonctionnement et d'investissement des ministères
PLF 2019: Voici les recettes du budget général de l'Etat et leur évolution
PLF 2019: Le détail des 25.248 nouveaux postes dans la fonction publique
À découvrir
à lire aussi
Article : La CGEM échange avec le Parti de l’Istiqlal sur les priorités économiques
La CGEM a accueilli une délégation du Parti de l’Istiqlal, conduite par son secrétaire général Nizar Baraka. Les deux parties ont échangé sur leurs priorités économiques et partagé leurs points de vue sur plusieurs sujets liés aux entreprises, à l’investissement et à l’emploi.
Article : DGI : les principales échéances fiscales à respecter avant le 31 juillet
La Direction générale des impôts rappelle que plusieurs déclarations et paiements doivent être effectués au plus tard le 31 juillet 2026. Ils concernent notamment la TVA, les délais de paiement, les retenues à la source et les auto-entrepreneurs.
Article : Les voyageurs à l’épreuve de l’EES, le nouveau système de contrôle aux frontières européennes
Présenté par l’Union européenne comme un outil de modernisation et de sécurisation des contrôles, le système européen d’entrée/sortie (EES) suscite également des interrogations sur son impact à court terme, notamment en raison des délais supplémentaires qu’il pourrait entraîner pour certains voyageurs.
Article : Casablanca renforce la gestion technique de trois trémies stratégiques
Après avoir engagé des travaux de sécurisation sur les tunnels des Almohades et de Dakar, Casa aménagement prévoit désormais d'assurer, pendant un an, l'exploitation technique et la gestion opérationnelle de trois trémies majeures de la métropole, afin de garantir leur fonctionnement continu.
Article : Le Complexe Mohammed VI de formation professionnelle remis aux autorités maliennes sur instructions royales
Édifié sur une superficie de 5.200 m² à Bamako, le Complexe Mohammed VI de formation professionnelle, remis aux autorités maliennes sur instructions royales, accueillera près de 1.000 stagiaires par an dans 21 filières, dont 12 dédiées aux métiers du BTP et 9 aux secteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration.
Article : Bourse de Casablanca. Le MASI termine en hausse de 0,43%
La Bourse de Casablanca a terminé la dernière séance de la semaine sur une note positive. Le MASI s'est apprécié de 0,43%, réduisant légèrement ses pertes depuis le début de l'année, dans un marché ayant généré près de 165 MDH de transactions, exclusivement sur le marché central.