Service militaire obligatoire: la copie intégrale du projet de loi
Une version du projet de loi, tel qu'il a été adopté en conseil des ministres, circule depuis deux jours sur les réseaux sociaux, notamment dans des groupes de juristes. Nous en avons vérifié l'authenticité. Voici son contenu.
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A. E. H.
Le 7 septembre 2018 à 13h33
Modifié 7 septembre 2018 à 13h33Une version du projet de loi, tel qu'il a été adopté en conseil des ministres, circule depuis deux jours sur les réseaux sociaux, notamment dans des groupes de juristes. Nous en avons vérifié l'authenticité. Voici son contenu.
Après son adoption le 20 août en conseil des ministres, le projet de loi n°44.18 relatif au service militaire a été transmis à la Chambre des représentants où il attend d’être examiné en commission.
Pour l’heure, aucune copie du texte n'a été rendue publique officiellement. Une version circule...
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