18 responsables publics condamnés par la Cour des comptes

Ce mardi 6 mars, la Cour des comptes publie un recueil de ses arrêts. Il concerne 18 responsables, mis en cause dans le cadre des contrôles de gestion des établissements publics et des sociétés d’Etat. Il s'agit de 15 arrêts, concernant 9 établissements pour des affaires jugées entre 2009 et 2014.

18 responsables publics condamnés par la Cour des comptes

Le 6 mars 2018 à 21h24

Modifié 11 avril 2021 à 2h45

Ce mardi 6 mars, la Cour des comptes publie un recueil de ses arrêts. Il concerne 18 responsables, mis en cause dans le cadre des contrôles de gestion des établissements publics et des sociétés d’Etat. Il s'agit de 15 arrêts, concernant 9 établissements pour des affaires jugées entre 2009 et 2014.

Les arrêts pointent un défaut de discipline financière et épinglent des infractions relatives aux dépenses publiques, commises par les responsables en général et les directeurs d’établissements en particulier.

Le rapport publié rappelle à cet égard que l’approbation des comptes annuels d’une société d’Etat par son...

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