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Le CNDH rend son avis sur le Conseil consultatif de la jeunesse

Le Conseil national des droits de l’homme recommande de prendre en considération le principe de diversité et de pluralisme sur le plan culturel, linguistique et territorial dans l’élaboration du projet de loi.

Le CNDH rend son avis sur le Conseil consultatif de la jeunesse

Le 15 novembre 2017 à 14h17

Modifié 11 avril 2021 à 2h43

Le Conseil national des droits de l’homme recommande de prendre en considération le principe de diversité et de pluralisme sur le plan culturel, linguistique et territorial dans l’élaboration du projet de loi.

En réponse à la demande d'avis adressée le 8 novembre 2017 au CNDH par le président de la Chambre des conseillers, le CNDH a élaboré un avis sur le projet de loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative, qu’il a transmis à la Chambre, lundi 13 novembre.

Le CNDH considère qu’une attention particulière devrait être accordée à deux aspects principaux : la dimension de la régionalisation et l’action associative. 

Les recommandations

Les recommandations contenues dans l’avis du CNDH consistent notamment à :

- inclure les groupes d'âge se situant entre 15 ans et 40 ans;

- inclure la compétence d’auto-saisine;

- ajouter une nouvelle prérogative permettant l'émission d’avis à la demande des instances de la démocratie participative des Conseils des régions;

- contribuer à l'éducation à la citoyenneté et à la promotion de la participation civique des jeunes;

- attribuer un prix national dans le domaine de la jeunesse et un autre dans le domaine de l’action associative;

- inclure le suivi et l'évaluation des politiques publiques dans les domaines de la jeunesse et de l’action associative;

- ériger le Conseil en mécanisme de recours en matière de liberté d'association, y compris la réception et le traitement des plaintes;

- réduire le nombre de représentants des autorités gouvernementales au sein du Conseil et stipuler qu'ils y siègent en tant que membres observateurs ne jouissant pas du droit de vote;

- faire de la parité et le genre un principe transversal à la fois pour la jeunesse et pour l'action associative;

- mettre en place des commissions régionales relevant du Conseil dont les membres seraient choisis parmi les membres des instances consultatives créées auprès des Conseils des régions;

- prévoir la possibilité de créer des commissions temporaires ou thématiques selon le besoin;

- accorder suffisamment d'intérêt à l’intégration des personnes en situation de handicap;

- considérer l’appartenance aux deux Chambres du Parlement ou au pouvoir judicaire comme incompatibles;

- fixer le mandat du secrétaire général à 5 ans, à l’instar de celui du président.

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