En réponse à la demande d'avis adressée le 8 novembre 2017 au CNDH par le président de la Chambre des conseillers, le CNDH a élaboré un avis sur le projet de loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative, qu’il a transmis à la Chambre, lundi 13 novembre.

Le CNDH considère qu’une attention particulière devrait être accordée à deux aspects principaux : la dimension de la régionalisation et l’action associative. 

Les recommandations

Les recommandations contenues dans l’avis du CNDH consistent notamment à :

- inclure les groupes d'âge se situant entre 15 ans et 40 ans;

- inclure la compétence d’auto-saisine;

- ajouter une nouvelle prérogative permettant l'émission d’avis à la demande des instances de la démocratie participative des Conseils des régions;

- contribuer à l'éducation à la citoyenneté et à la promotion de la participation civique des jeunes;

- attribuer un prix national dans le domaine de la jeunesse et un autre dans le domaine de l’action associative;

- inclure le suivi et l'évaluation des politiques publiques dans les domaines de la jeunesse et de l’action associative;

- ériger le Conseil en mécanisme de recours en matière de liberté d'association, y compris la réception et le traitement des plaintes;

- réduire le nombre de représentants des autorités gouvernementales au sein du Conseil et stipuler qu'ils y siègent en tant que membres observateurs ne jouissant pas du droit de vote;

- faire de la parité et le genre un principe transversal à la fois pour la jeunesse et pour l'action associative;

- mettre en place des commissions régionales relevant du Conseil dont les membres seraient choisis parmi les membres des instances consultatives créées auprès des Conseils des régions;

- prévoir la possibilité de créer des commissions temporaires ou thématiques selon le besoin;

- accorder suffisamment d'intérêt à l’intégration des personnes en situation de handicap;

- considérer l’appartenance aux deux Chambres du Parlement ou au pouvoir judicaire comme incompatibles;

- fixer le mandat du secrétaire général à 5 ans, à l’instar de celui du président.