De 2004 à 2015, plus de 200.000 mariages coutumiers régularisés au Maroc

De 2004 à 2015, les juridictions marocaines ont prononcé 203.142 jugements tendant à la régularisation de mariages coutumiers, selon le bilan du programme gouvernemental pour l'égalité (Ikram), présenté ce 25 novembre à l'occasion de la Journée mondiale pour la lutte contre les violences faites aux femmes.

Ces chiffres ont évolué comme suit: de 6918 cas en 2004 à 38.952 en 2011, 17.213 en 2012, 23.057 en 2013, 16.332 en 2014. En 2015 ces jugements ne se chiffraient qu'à 1.062.

Selon l'article 16 du code de la famille, le document portant acte de mariage constitue le moyen de preuve de ce mariage. Mais lorsque "des raisons impérieuses ont empêché l'établissement du document de l'acte de mariage en temps opportun, le tribunal admet, lors d'une action en reconnaissance de mariage, tous les moyens de preuve ainsi que le recours à l'expertise."

Avec l'adoption de la Moudawana en 2014, les actions en reconnaissance de mariage devaient être recevables pendant une période transitoire ne dépassant pas cinq ans. Toutefois, cette période a été prorogée à deux reprises: 2011 et 2016. Ces recours seront donc admis jusqu'en 2021.