Justice. Une application pour contrôler l'usage des voitures de service

Le ministère de la Justice a dévoilé, ce lundi 6 juin, une circulaire appelant ses hauts fonctionnaires à plus de "responsabilité" dans leur usage des voitures de services, surtout après "la rénovation du parc automobile du ministère, par l'acquisition de véhicules au bénéfice de plusieurs responsables judiciaires."

La circulaire prévoit, au niveau de chaque juridiction, "la tenue d'un registre précisant le nombre de kilomètres comptabilisés par le compteur, ainsi que la quantité de carburant consommé". L'objectif étant de gérer au mieux cette partie des dépenses publiques.

Une application informatique sera mise à la disposition des directions provinciales. Elle permettra de répartir les bons de carburant au cas par cas et selon la distance devant être parcourue. Les directions pourront "préparer des relevés précis et rapides, tout en dressant des tableaux comparatifs."

Datée du 20 avril 2016, la note du ministère est destinée aux présidents des tribunaux, aux magistrats du parquet, ainsi qu'aux directeurs provinciaux des cours d'appel. Ceux-ci seront tenus d'observer une liste de règles.

Il est notamment interdit de transporter des personnes extérieures au service auquel le véhicule est affecté ou d'utiliser ce véhicule durant les jours de repos hebdomadaire ou les jours fériés. Sauf autorisation spéciale, la circulation ne doit pas dépasser le périmètre de circulation fixé par un "ordre" dit de "circulation".