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Le conseil de gouvernement se réunit jeudi

Le conseil de gouvernement se réunit jeudi
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Le 1 septembre 2015 à 12h54 | Modifié 1 septembre 2015 à 12h54

Le conseil de gouvernement, prévu jeudi à Rabat, examinera trois projets de décret :

- modification de la forme du contrat-type conclu entre l'Etat et les imams ou les prédicateurs (morchidines) et les prédicatrices (morchidates);

- application des dispositions de la 3e partie de la loi relative à la sureté et la sécurité dans les domaines nucléaire et radiologique et la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques; 

- définition des conditions et des modalités de gestion, de tri et de destruction des archives courantes et intermédiaires et les conditions et modalités de remise des archives définitives.

Le conseil poursuivra ses travaux par l'examen de l'accord relatif à la coopération en matière de sécurité et de gouvernance locale, entre le Ministère marocain de l'Intérieur et le Ministère de l'Intérieur de la Guinée-Bissau, singé le 28 mai dernier à Bissau, et l'accord portant approbation de ce dernier.

Le Conseil procédera, par la suite, à l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

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Le 1 septembre 2015 à 12h54

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