Un collectif s’oppose au projet de loi sur le travail domestique

Le collectif associatif pour l’éradication du travail des petites bonnes appelle les membres de la Chambre des conseillers à s’opposer au projet de loi 19.12 sur les conditions d’emploi et de travail des employés domestiques, en proposant un amendement de l’âge minimal légal.

Dans sa version actuelle qui sera soumise bientôt à la Chambre des conseillers, le texte dispose, dans son 6^ème article, que l’âge minimum pour l’accès au travail domestique à 16 ans.

Pour rappel, le CNDH et le CESE avaient émis un avis sur le texte. Les deux instances recommandent de fixer l’âge minimum à 18 ans, compte tenu de la nature du travail à effectuer, et en  raison des risques qui y sont liés.

Le collectif recommande, en outre, d’adopter une série de mesures :

-       Donner un caractère pénal à l’emploi des mineur(e)s dans le travail domestique et se doter des instruments et des moyens efficaces pour sa mise en œuvre,

-       Mettre en œuvre les dispositions, les instruments et les moyens humains et matériels pour réinsérer les enfants victimes de cette pratique indigne et inhumaine,

-       Mettre en œuvre une politique intégrée pour protéger les enfants contre l’exploitation et les violences dont ils/elles sont victimes,

-       Organiser des actions de conscientisation et de sensibilisation, principalement pour les familles et les intermédiaires, pour consolider les droits de l’enfant et mettre en exergue les dangers de l’emploi des mineur(e)s dans le travail domestique.