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Le nouveau siège du conseil constitutionnel inauguré à Rabat

Le Roi Mohammed VI a inauguré, mercredi à Rabat, le nouveau siège du Conseil constitutionnel appelé, conformément à l'article 177 de la constitution de 2011, à continuer à exercer ses attributions jusqu'à l'installation de la Cour constitutionnelle.  

Le nouveau siège du conseil constitutionnel inauguré à Rabat

Le 11 juin 2014 à 16h41

Modifié 11 juin 2014 à 16h41

Le Roi Mohammed VI a inauguré, mercredi à Rabat, le nouveau siège du Conseil constitutionnel appelé, conformément à l'article 177 de la constitution de 2011, à continuer à exercer ses attributions jusqu'à l'installation de la Cour constitutionnelle.  

L'édifice devant abriter le nouveau siège, et qui remonte à 1930, a été choisi personnellement par le Souverain, a affirmé le président du Conseil, Mohamed Achergui, dans une déclaration à la MAP.

Selon l'article 132 de la constitution, la cour constitutionnelle statue sur la régularité de l'élection des membres du Parlement et des opérations de référendum. De même, les lois organiques avant leur promulgation et les règlements de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers, avant leur mise en application, doivent être soumis à la cour constitutionnelle qui se prononce sur leur conformité à la constitution.

Aux mêmes fins, les lois et les engagements internationaux peuvent être déférés à la cour constitutionnelle avant leur promulgation ou leur ratification, par le Souverain, le chef du gouvernement, le président de la Chambre des représentants, le président de la Chambre des conseillers, ou par le cinquième des membres de la Chambre des représentants ou quarante membres de la Chambre des conseillers.

La cour constitutionnelle est également compétente pour connaître d'une exception d'inconstitutionnalité soulevée au cours d'un procès, lorsqu'il est soutenu par l'une des parties que la loi dont dépend l'issue du litige, porte atteinte aux droits et libertés garantis par la constitution.

Les décisions de la cour constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

Aux termes de l'article 130 de la constitution, la cour constitutionnelle est composée de douze membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Six membres sont désignés par le Roi, dont un membre proposé par le secrétaire général du Conseil supérieur des oulémas, et six membres sont élus, moitié par la Chambre des représentants, moitié par la Chambre des conseillers parmi les candidats présentés par le bureau de chaque chambre.

Le président de la cour constitutionnelle est nommé par le Roi, parmi les membres composant la cour. Par ailleurs, les membres de la cour constitutionnelle sont choisis parmi les personnalités disposant d'une haute formation dans le domaine juridique et d'une compétence judiciaire, doctrinale ou administrative, ayant exercé leur profession depuis plus de quinze ans, et reconnues pour leur impartialité et leur probité.

Après la Chambre constitutionnelle de la cour suprême, le conseil constitutionnel, institué par la constitution de 1992, c'est au tour aujourd'hui de la cour constitutionnelle de voir le jour, notamment suite à l'adoption de la loi organique y afférente par la Chambre des représentants le 22 janvier dernier et par la Chambre des conseillers le 30 avril dernier.

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