Dans ces deux courriers, l'un concernant la France, l'autre l'Italie, datés du 23 septembre, les banques demandent à la Commission de leur dire « si des banques allemandes peuvent être obligées par une loi française (ou italienne), n'ayant jamais été promulguée en Allemagne ou dans d'autres pays, de payer cette taxe sur les transactions financières ».

Depuis août 2012, la France a instauré une version hexagonale relativement restreinte de la « Taxe Tobin », du nom de l'économiste américain James Tobin, qui a développé un modèle de taxation des transactions financières. Elle concerne les titres de certaines entreprises françaises. L'Italie a introduit une taxe similaire au printemps 2013. Selon les banques allemandes, ces taxes posent problème dans la mesure où elles s'appliquent quel que soit l'endroit où le trader qui achète ses titres est situé. « Cela signifie que si un client allemand d'une banque allemande achète des titres français, la taxe française sera payable même si la transaction n'est pas française mais allemande », explique le courrier, y voyant une possible atteinte aux règles européennes et craignant que la démarche française ne soit une source d'inspiration pour d'autres pays. « Le pire des scénarios serait que les 27 Etats membres introduisent 27 taxes nationales, ne tenant pas compte de l'endroit où ont lieu les transactions », poursuivent les banques allemandes, se défendant toutefois de remettre en cause la nature même de cette taxe, mais seulement leur légalité.

Dans une première réponse, datée du 29 novembre, les services de la Commission européenne rappellent que son contrôle porte uniquement « sur la législation (européenne) existante ». Or pour le moment, le projet de taxe européenne sur les transactions financières n'a pas été adopté. Une telle taxe européenne, dont l'idée est pour l'heure soutenue par onze pays dont la France, reste une source de dissension entre les pays membres, notamment sur sa portée. Et dans la liste des mécanismes à mettre en place au niveau de l'UE, ses membres n'en ont clairement pas fait une priorité.

(Avec AFP)