Réunion jeudi du Conseil de gouvernement: le programme
Un Conseil de gouvernement se réunira, jeudi 5 septembre 2013, sous la présidence du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, le premier est relatif à l'organisation de la profession de comptable assermenté et à la création de l'ordre des comptables assermentés et le second modifiant et complétant la loi sur les mesures relatives aux résidences destinées à la promotion touristique ainsi que la loi du statut des établissements touristiques, indique mardi un communiqué du département du chef de gouvernement.
Par la suite, le Conseil se penchera sur l'examen de deux projets de décrets, le premier porte sur la Caisse de soutien à la représentativité des femmes alors que le second concerne les Instituts supérieurs de formation aux métiers des soins infirmiers et des techniques de santé.
Le Conseil examinera, ensuite, la convention concernant les travailleurs migrants (révisée), 1949, adoptée par l'Organisation internationale du Travail (OIT) lors de sa 32ème session, tenue à Genève le 8 juin 1949 et un projet de loi pour l'adoption de ladite convention.
Le Conseil de gouvernement se penchera enfin sur l'examen des propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
(Par MAP)
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